Interventions en hémicycle d'Alain Marc

Si elle le souhaite…

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les éleveurs ont été les premiers à être gravement touchés par la crise de l’agriculture française. Prix non rémunérateurs, absence d’outils efficaces de gestion de marchés, difficultés pour l’installation, la modernisation et la transmission des exploitations : les défis à releve...

C’est vrai !

L’amendement de notre collègue Darnaud est à mon sens un très bon compromis. Je pense que nous pouvons aller dans ce sens. Je parle en connaissance de cause, car j’ai été le rapporteur de la proposition de loi déposée par mes collègues parisiens, MM. Dominati et Charon. Ce texte a été largement approuvé par cette Haute Assemblée. Vous évoquez,...

, ce qui démontre une large inefficacité des agents de surveillance de la voie publique, les ASVP.

Il viendra un moment où l’on s’apercevra que certaines des mesures déléguées à Mme le maire de Paris sont assez cosmétiques par rapport à celles que nous, nous proposons afin d’être beaucoup plus efficace en matière d’incivilités, par exemple. S’il y a aujourd'hui moins de touristes à Paris, sans doute est-ce dû aux attentats, à celui du Batacl...

… ce qui signifie qu’il faut se poser d’autres questions.

M. Alain Marc. L’amendement du rapporteur est l’expression d’un compromis que nous avons trouvé en commission des lois et qui me semble particulièrement efficace. À Paris, en matière de police, on n’est pas encore au droit commun comme dans les autres villes pour les maires. Néanmoins, cet amendement me paraît particulièrement efficace.

Vous avez voté contre dans la proposition de loi !

Je suis entièrement d’accord avec notre collègue Collombat. Monsieur le garde des sceaux, il est illusoire de penser que les contrevenants vont refuser la sanction automatique. Les sanctions prévues sont modiques, alors qu’un défaut de permis de conduire ou d’assurance est un délit gravissime !

Pour inciter les contrevenants à passer le permis ou à prendre une assurance, il faudrait que les sanctions prévues soient multipliées par trois ou quatre. C’est pourquoi je voterai avec mes collègues en faveur de la suppression de cet article.

Je suis moi aussi désolé pour M. le rapporteur pour avis, mais il y a tant de suspicion autour du partage de la valeur ajoutée que je ne peux qu’être favorable à ces trois amendements. Je ne crois pas que les entreprises dévoileront spontanément leurs comptes, si elles sont seulement incitées à le faire. Je voterai donc ces amendements.

C’est cela !

Cet amendement vise à renforcer le caractère exceptionnel des ventes au déballage de fruits et légumes frais en limitant cette possibilité pour chaque commerçant au maximum à deux mois par an dans la même région, et non dans le même arrondissement. En effet, l’arrondissement est une circonscription géographique trop petite pour que le renforce...

Il s’agit de limiter les ventes au déballage de fruits et légumes frais pour chaque commerçant au maximum à deux mois par an, non pas dans chaque arrondissement, comme l’a proposé l’Assemblée nationale en première lecture, puis comme l’a confirmé la commission des affaires économiques du Sénat, mais dans le même département et les départements ...

Dans ces conditions, je retire mes amendements, madame la présidente.

Le présent amendement vise à tirer les conséquences de l’article 31 bis A introduit par l’Assemblée nationale, qui limite les ventes au déballage de fruits et légumes frais à deux mois par année civile et par commerçant, dans chaque arrondissement, et à prévoir une amende de 15 000 euros pour le non-respect de cette disposition. Il ne pe...

Efficaces !

Bien évidemment, je me range aux arguments du président Retailleau. Provocation pour provocation, je trouve franchement scandaleux que les héritiers d’une idéologie politique ayant inspiré des régimes dont on sait comment les opposants étaient traités par la justice et la police osent déposer un tel amendement !

Faire une telle proposition, ce n’est vraiment pas le signal qu’il faut envoyer aujourd’hui !