Interventions en hémicycle d'Alain Marc

Madame la garde des sceaux, selon vous, le « mur des cons » n’était donc qu’une blague de potaches !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, élaborée au sein du Conseil de l’Europe après la chute du mur de Berlin, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a été ouverte à la signature à Strasbourg le 5 novembre 1992. Ce texte doit être resitué dans son contexte, celui de la fin du bloc soviétiq...

Ne nous y trompons pas : la défense et la promotion des langues régionales n’exigent en rien la ratification de la Charte européenne ! Par ailleurs, madame la ministre, nous ne vous avons pas attendue pour exprimer notre profond intérêt pour la valorisation des langues régionales en France : la plupart des dispositifs autorisant l’emploi des l...

Enfin, la dernière initiative parlementaire en ce domaine consiste en une proposition de loi relative à la promotion des langues régionales, dont je suis, avec d’autres, le coauteur, qui tend à donner une assise juridique plus claire à des pratiques ou usages existants et à promouvoir l’utilisation des langues régionales.

Madame la garde des sceaux, je suis un ardent défenseur des langues régionales, plus précisément de l’occitan. En effet, au travers de mon ancien métier de conseiller pédagogique en langues et cultures régionales – cela ne s’invente pas ! –, j’ai contribué à créer des calandretas et des sections bilingues. Je crois donc connaître quelque...

De façon concrète, les obstacles au développement des langues régionales sont principalement de deux ordres. D’une part, certains directeurs académiques des services de l’éducation nationale s’opposent sur le terrain à la création de sections bilingues – je m’y suis heurté dans mon ancienne vie. D’autre part, dans l’audiovisuel public, France 3...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la culture, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis quelques années, l’opinion est de plus en plus souvent alertée par les signes de dégradation des comportements scolaires traduisant un rejet des valeurs de l’école républicaine. Ces actes se...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France devrait avoir le droit de choisir qui elle souhaite accueillir sur son territoire. C’est au Parlement qu’il revient, d’abord, de conduire un débat approfondi, à partir d’un rapport du Gouvernement intégrant toutes les dimensions de la politique nationale d’immig...

Mais la problématique n’est plus la même ! Douze années ont passé…

L’article 3 modifie l’intitulé du chapitre III du titre Ier du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en introduisant la mention de la carte de séjour pluriannuelle, à côté de celle de la carte de séjour temporaire. Cela traduit une promesse de campagne de l’actuel Président de la République. L’instauration de cette c...

Il est important que des contingents limitatifs d’immigration soient définis et que le Parlement ait désormais le pouvoir de déterminer, chaque année, le nombre d’étrangers admis à s’installer durablement en France. Je suis cosignataire d’un amendement ayant pour objet de permettre le rejet d’une demande de visa de long séjour ou de carte de s...

Je veux bien que la loi régente tous les aspects de la vie, mais quid de la responsabilité individuelle ? Chacun est libre de faire ou de ne pas faire du sport. Ce débat renvoie également à la question de la formation des médecins. Il est vrai que notre société est peut-être trop compartimentée et que les médecins pourraient davantage n...

On parlait tout à l’heure de cohérence : voilà une mesure qui serait cohérente !

C’est évident !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de MM. Pozzo di Borgo, Charon et Dominati, qui vise à transférer au maire de Paris certaines compétences de police administrative aujourd’hui détenues par le préfet de police, soulève une question qui n’est pas récente. En effet, le 11 mai 1990, le Sénat adopt...

Ce n’est pas comparable !

Tout à fait !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, plus de trente ans après la décentralisation de 1982, les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs au service des citoyens, des entreprises et des territoires. Réalisant plus de 70 % de l’investissement public et assumant à elles seules 21 ...

M’honorant de présider la commission des infrastructures routières et des transports publics du conseil général, je puis vous assurer qu’il s’agit bien des seuls investissements, et non de l’entretien. La compétence des routes doit être transférée à la région. Or l’Aveyron, qui est à mi-chemin entre Montpellier et Toulouse, ne disposera que de...

Certes, cher collègue, mais ils quitteront l’Aveyron pour aller vers Montpellier et Toulouse.