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Sur l’initiative de la Gendarmerie nationale, vingt-sept sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ont fait l’objet d’une mesure de blocage et vingt-huit sites ayant les mêmes finalités ont été déréférencés. Monsieur le ministre, la lutte contre le terrorisme est loin d’être achevée. En matière de renseignement intéri...
L’agriculture française traverse une crise sans précédent et votre plan de soutien proposé l’été dernier, monsieur le ministre, s’est avéré inefficace. Sur l’initiative des groupes de sa majorité, le Sénat a voté une proposition de loi prévoyant des mesures de long terme, dont la finalité est de rendre aux entreprises agricoles leur compétitiv...
… sans utiliser les dispositifs communautaires permettant de moduler l’application des directives européennes. Cette propension française à aller bien au-delà de ce qui utile et nécessaire a conduit, par exemple, à des normes plus sévères en France qu’en Allemagne en matière d’ICPE. Alors que les textes européens ne l’imposent pas, la France a...
M. Alain Marc. À Henri Cabanel, qui parlait occitan tout à l’heure, je souhaite dire : « I a los que japan, e i a los que fan ». Ce que l’on peut traduire par : il y a ceux qui parlent et il y a ceux qui font… Monsieur le ministre, j’espère que vous allez faire !
Nous n’avons aucune leçon à recevoir de vous, monsieur le ministre !
Monsieur le secrétaire d’État, la mise en demeure de la Commission européenne à la France concernant l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques suscite de vives inquiétudes de la part des élus, des collectivités territoriales et des habitants des territoires concernés. J’attire plus particulièrement votre attention sur les c...
Mes chers collègues, permettez-moi d’établir un parallèle avec un monument qui n’est pas encore historique, mais qui est admiré par des centaines de milliers, voire des millions de personnes chaque année : le viaduc de Millau. Chaque fois que l’on prend en photo cet ouvrage et que l’on veut en utiliser l’image à des fins commerciales, il faut a...
Pour ma part, monsieur Assouline, je m’étonne que l’on veuille un rapport sur ce sujet, et je vais vous dire pourquoi. Je m’occupe, sous la présidence de Jean-Claude Luche, des travaux routiers dans le département de l’Aveyron. Nous investissons chaque année environ 40 millions d’euros sur les routes, ce qui signifierait, si nous adoptions l’i...
Il faut cesser de faire preuve d’angélisme et de naïveté ! Dans les départements ruraux, nous faisons avec ce que nous avons. Nous ne voulons pas de contrainte supplémentaire. Nous agissons déjà beaucoup en faveur de la culture. Nous ne voulons pas que cela nous soit imposé au travers du 1 % goudron. Une telle mesure serait totalement stupide ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette mission budgétaire est essentielle, car elle traduit la reconnaissance de la nation à l’égard de celles et de ceux qui se sont engagés pour la défense de notre pays et de ses valeurs. L’extension du bénéfice de la campagne double au profit des anciens combattants ...
Alors qu’elle s’élevait à 37 points PMI en 2007, la retraite du combattant a été portée à 48 points au 1er juillet 2012. Malgré un contexte budgétaire difficile, le gouvernement de François Fillon n’avait jamais abandonné cette dynamique. Je souhaite qu’elle soit poursuivie. Je rappelle que la valeur du point PMI est indexée sur celle du point...
Et d’encouragement !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, les crédits examinés s’établissent à 18 milliards d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement sur un total de 18, 5 milliards d’euros pour la mission, soit une stabilisation des crédits en euros courants par ra...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’occasion des débats budgétaires ou législatifs, voilà plusieurs années que l’on dresse à cette tribune le constat des difficultés rencontrées par l’agriculture et les secteurs associés. Or force est de le constater, malgré les textes successifs, la situation des agriculteurs ...
Monsieur le ministre, bien évidemment, nous voterons l’augmentation des crédits ainsi que l’accroissement des effectifs, qui seront en formation l’année prochaine. Mais, pour ma part, j’aimerais revenir au niveau des départements et des moyens qui leur sont alloués. Dans l’Aveyron, deux gendarmeries rurales ont été fermées cette année, contre ...
Monsieur le secrétaire d’État, tout le monde travaille dans cette enceinte, les parlementaires autant que les membres du Gouvernement. Indépendamment de la COP 21, nous sommes, pour notre part, détenteurs, les uns et les autres, de mandats locaux. Nous conduisons des politiques urbanistiques. Par exemple, dans le milieu rural ou très rural, dan...
Alors que l’on fête les soixante-dix ans de la sécurité sociale universelle, l’article 21 crée un dispositif spécifique pour les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans. Le Gouvernement choisit donc d’amplifier le phénomène de segmentation de la protection sociale. Pourquoi réserver cette complémentaire aux personnes retraitées de plus de...
Les orateurs qui m’ont précédé ont bien expliqué les raisons pour lesquelles il fallait supprimer le présent article, mais le dernier argument de Pierre Médevielle me semble décisif : proposer l’adoption de cet article avant de prendre connaissance du rapport attendu de l’IGAS me paraît complètement incohérent. Je souscris bien évidemment aux p...
(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.) Quand j’entends dire qu’il n’y aurait qu’un côté de l’hémicycle qui serait généreux avec les personnes âgées, je suis un peu surpris ; mais, heureusement, les sénateurs ne s’énervent pas à la moindre provocation…
Je suis désolé, mais je crois que la caricature est le fait de Mme la ministre. § Dans cette affaire, il est surtout question de moyens. Or il me semble que nous sommes légitimes à voter la suppression d’un article lorsque les moyens ne nous paraissent pas adaptés. Nous ne connaissons pas encore complètement les tenants et les aboutissants de ...