Adaptation de la société au vieillissement

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, mes premières remarques porteront sur la forme. Nous examinons trop de textes en urgence. L’examen « normal » du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, avec deux lectures dans chacune des assemblées, montre l’utilité de cette procédure : lai...

Je ne suis pas beaucoup intervenu aujourd'hui sur ce sujet, pourtant extrêmement important. Je regrette, madame la secrétaire d’État, que nous n’ayons pas réussi, malgré les explications particulièrement intéressantes de Georges Labazée et de Gérard Roche, à vous convaincre de l’utilité de ce Haut Conseil de l’âge, comme d’ailleurs vous pouvez ...

Les amendements identiques n° 3, 7, 13 et 51 portent sur le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. À l’évidence, il se fait tard – vingt-trois heures quinze –, et je crains que M. Desessard ne s’en ressente quelque peu.

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. L’avis de la commission se justifie par le texte même de l’amendement !

Nous allons examiner en deuxième lecture le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.

C'est une sanctuarisation. L'amendement n° 75 est adopté. L'amendement de coordination n° 65 est adopté. L'article 38 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Cet amendement vise à prendre en compte la jurisprudence de la commission centrale d’aide sociale, en permettant aux départements de récupérer des ressources sans avoir besoin d’engager systématiquement des contentieux, comme c’est le cas aujourd’hui.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais dire, en toute honnêteté, qu’un important travail a été réalisé par notre assemblée sur ce projet de loi. Plus de 140 amendements ont été adoptés au stade de l’élaboration du texte en commission et près de 100 amendements supplémentaires en séance publique. Ce...

Monsieur le président, au sujet de l’amendement n° 229 rectifié, MM. les rapporteurs, les rapporteurs pour avis, les membres de la commission des affaires sociales, Mme la secrétaire d’État et moi-même souhaitons nous réunir au salon Victor-Hugo, afin d’harmoniser nos positions. En conséquence, je sollicite une suspension de séance de dix minu...

Pour résumer, la commission des affaires sociales est favorable à l’amendement n° 229 rectifié et au sous-amendement n° 304, défavorable à l’amendement n° 59.

L’article 32 bis a fait l’objet d’un travail important de la part de MM. les corapporteurs et plus largement de l’ensemble des membres de la commission des affaires sociales. Je demande que l’amendement n° 287, déposé par la commission et qui est l’aboutissement de ce travail important, soit examiné en priorité.

Madame David, voilà quelques années, lors de l’examen du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires, nous vous avions déjà expliqué que les établissements médico-sociaux et sanitaires devaient présenter des appels à projet auprès de l’agence régionale de santé, même dans les cas d’extension ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, annoncé et attendu de longue date, le projet de loi dont nous entamons aujourd’hui la discussion est assurément un texte important au regard de son objet même, du nombre de ses dispositions - plus de 80 articles - et de ses objectifs, puisqu’il entend progresser sur les tr...

Notre commission, comme celle des affaires économiques, considère qu’il faudra d’ailleurs aller plus loin en définissant un régime plus adapté pour les résidences de seconde génération, que nous avons appelées « résidences-seniors ». Enfin, au chapitre des mesures positives, je mentionnerai également la reconnaissance de la notion de proche ai...

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales. … et qu’il nous faudra certainement, à brève échéance, reprendre le chantier.

Je salue les rapporteurs pour avis, Mme Catherine Di Folco, pour la commission des lois, et M. Daniel Gremillet, pour celle des affaires économiques.

Au vu des réunions que j'ai pu tenir, j'ai malheureusement le sentiment que seuls les candidats savent qu'il y aura des élections...

Nous reprendrons l'examen des amendements après celui de la proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires.

M. Desessard m'a fait savoir que, pour nous permettre de gagner du temps dans l'élaboration du texte de commission, il retirait l'ensemble de ses amendements et les représenterait en séance.