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Les amendements de Alain Milon pour ce dossier
894 interventions trouvées.
Nous avons adopté l'amendement n° 1209 des rapporteurs, lors d'une séance précédente. L'amendement n° 508 rectifié précise qu'il faut au moins un master pour exercer en pratique avancée. Il est satisfait par la rédaction de l'article 14. Demande de retrait ou avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 262 rectifié bis qui supprime la possibilité, en pratique avancée, de prescrire des examens complémentaires ni des renouvellements ou adaptations de prescriptions médicales.
La précision de l'amendement n° 203 rectifié - la nécessité d'un accord avec le médecin prescripteur pour renouveler ou adapter des prescriptions médicales - est inutile. Retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 763 supprime l'article 27 bis que nous avions adopté sans modification : la commission est favorable à l'exploitation commune par un groupement hospitalier de territoire d'une autorisation d'activité de soins ou d'exploitation de matériel lourd. Avis défavorable.
Demande de retrait ou avis défavorable aux amendements identiques n° 264 rectifié et 619 sur l'encadrement de l'utilisation des lampes flash par les professionnels.
Les amendements n° 57 rectifié, 161 rectifié et 429 rectifié suppriment l'article 27 ter, c'est-à-dire l'extension du contrôle de la Cour des comptes aux établissements sanitaires et sociaux privés.
L'amendement n° 374 rectifié bis reconnaît les missions des esthéticiens dans le code de la santé publique. Avis défavorable.
Ma chère collègue, la CDAPH a pour mission de se prononcer sur les mesures propres à assurer l’insertion scolaire ou professionnelle et sociale. Pour ce faire, elle doit désigner les établissements ou services susceptibles d’accompagner au mieux l’enfant ou l’adulte handicapé dans ce but. Il s’agit avant tout de structures sociales ou médico-so...
L'amendement n° 451 supprime l'article 27 quinquies. J'y suis défavorable car la transmission des comptes est déjà prévue par le code de la santé publique. Cet article est conforme à la décision de la Commission européenne du 20 décembre 2011.
Qu'il y ait régulièrement une évaluation des connaissances des professionnels de santé, oui ; de là à créer un Haut Conseil pour les compétences des professionnels de santé... Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 1078 rectifié.
Madame la présidente, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord, avant de répondre, de saluer la nomination de M. Jean-Jacques Hyest au Conseil constitutionnel et de vous rappeler que M. Hyest n’est pas partisan des lois bavardes. Une fois au Conseil constitutionnel, il sera ravi de faire enfin du droit plutôt que de la communication. S’...
L'amendement n° 452, qui cantonne le contrôle de la surcompensation aux financements FIR (fonds d'intervention régional) et MIGAC, ne répond pas aux prescriptions européennes. Avis défavorable.
Les obligations ordinales de l'ordre des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes doivent s'appliquer à tous ou à personne. Avis défavorable à l'amendement n° 774.
L'amendement n° 274 rectifié revient sur l'abrogation des dispositions transitoires de la loi HPST. J'en demande le retrait au profit de l'amendement des rapporteurs déjà voté.
Avis défavorable à l'amendement n° 376 qui autorise individuellement les étudiants en chirurgie dentaire à exercer la profession d'assistant dentaire pendant la durée de leurs études.
La mesure proposée est d’ordre réglementaire, ma chère collègue. Aussi la commission demande-t-elle le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
L'amendement n° 58 rectifié complète l'article 28 en distinguant le développement professionnel continu et la formation professionnelle continue. Avis du Gouvernement.
L'amendement n° 1109 intègre la prise en charge de la santé mentale dans les objectifs de développement professionnel continu.
Il ne nous paraît pas souhaitable d'alourdir davantage la procédure d'accès des étudiants en médecine, dentisterie ou pharmacie, non ressortissants communautaires, au troisième cycle d'études ou à une formation complémentaire. Avis défavorable à l'amendement n° 157 rectifié.
Les amendements identiques n° 651 et 1163 rectifié étendent aux établissements privés à but non lucratif la possibilité d'accueillir des internes en médecine et des professionnels médicaux étrangers. Avis du Gouvernement.
