Modernisation de notre système de santé

Les auteurs de l’amendement abordent un vrai sujet, mais l’invitation à signaler au médecin prescripteur les examens similaires précédemment effectués arrivera peut-être un peu tard si elle figure dans le compte rendu. Ce type d’information relève plutôt du suivi par les médecins et du DMP. La commission a donc émis un avis défavorable.

Bien qu'il porte sur le même sujet, l'amendement n° 781 est moins bien rédigé. Avis défavorable, d'autant que l'amendement précédent résulte d'une concertation entre le Premier ministre et les orthophonistes.

Les professionnels salariés informant déjà leur employeur de leur choix, je ne suis pas favorable à l'amendement n° 150 rectifié.

Avis défavorable à l'amendement n° 568 qui inscrit la sécurisation du parcours de soins du patient dans les missions dévolues aux pharmaciens d'officine.

L'amendement n° 1080 insère un alinéa sur la formation aux risques pour la santé liés à des facteurs d'environnement. Cela relève du domaine réglementaire.

L'amendement n° 767 porte sur la formation à la santé des femmes, notamment concernant la contraception, l'interruption volontaire de grossesse, la ménopause ainsi que les violences. Cela relève du domaine réglementaire.

L’amendement est contraire à la position adoptée par la commission en juillet. Nous avons supprimé l’article 22 bis créant un système de tiers payant pour les aides techniques financées par la PCH pour plusieurs raisons. D’abord, cet article n’a qu’un lien très indirect avec le texte en discussion. Ensuite, il ne fait que créer une fa...

L'amendement n° 1081 intègre la santé environnementale dans les objectifs du développement professionnel continu. Là aussi, cela relève du domaine réglementaire.

La logique des articles 12 et 14 consiste à reconnaître le rôle pivot du médecin traitant, notamment du médecin généraliste, dans la coordination du parcours de soins. Il n’a pas paru souhaitable, du moins dans un premier temps et pendant la phase de montée en puissance du dispositif, de morceler cette compétence. Les sages-femmes pourront par ...

L'amendement n° 1141 supprime l'expertise pédagogique attribuée par le projet de loi aux universités en matière de développement professionnel continu.

En milieu hospitalier ou en clinique, elles interviennent toujours sous la responsabilité du médecin. Elles ont le temps de l'appeler si nécessaire. Il en va différemment de l'IVG médicamenteuse car si un problème survient - une hémorragie - il est immédiat.

Il est vrai que l’on entend un peu partout que les études médicales sont longues, qu’elles coûtent cher à l’État et qu’il faudrait en contrepartie que les étudiants consacrent une partie de leur vie professionnelle à la collectivité. Dans ces réflexions, on oublie souvent de mentionner que l’étudiant en médecine, à partir de la troisième ou qu...

Avis défavorable aux amendements identiques n° 6 rectifié bis et 843 rectifié qui autorisent une personne qui n'est pas médecin à réaliser la première consultation préalable à une demande d'IVG.

Dans l'amendement n° 204 rectifié, seul le médecin, non la sage-femme, peut effectuer la visite postnatale en cas de grossesse ou d'accouchement pathologique. Dans la mesure où il n'y a plus de risque majeur, avis défavorable.

L'amendement n° 202 rectifié étend le contrôle des instances ordinales au développement professionnel continu des professionnels de santé hospitaliers. Avis défavorable.

Les plates-formes d’appui, comme l’a dit Mme la ministre, sont des outils qui pourront être utiles à l’ensemble des professionnels de santé d’un territoire, qu’ils aient ou non souhaité se regrouper sous l’une des formes prévues par les articles 12 et 12 bis. Il n’apparaît donc pas utile d’alourdir et de complexifier leur mise en place,...

Si la commission a supprimé cet article, c’est parce qu’elle a estimé qu’il représentait une charge irréaliste pour les hôpitaux publics. Je note d’ailleurs que le Gouvernement n’a toujours pas fourni d’éléments sur le coût de cette mesure. L’étude d’impact d’octobre 2014 indique pourtant que « la mise en œuvre de cette mesure nécessite une év...

Je demande le retrait de l'amendement n° 431 au profit d'une étude de la commission sur la transparence des liens d'intérêts des professionnels de santé lors des activités d'enseignement.

L'amendement n° 205 rectifié limite la participation des sages-femmes à la surveillance des situations pathologiques chez la femme et le nouveau-né, et cela même s'il y a eu prescription du médecin.

L'amendement n° 500 rectifié dispose que la Haute Autorité de santé peut proposer au ministre l'intégration d'un protocole de coopération au sein de la formation initiale et des décrets de compétences des professions de santé concernées. Avis favorable.