Modernisation de notre système de santé

Cet amendement tend, lui aussi, à remettre en cause le consensus qui a pu être trouvé au sein de la profession sur la rédaction de l’article 30 quinquies, et qui avait été négocié avec les services ministériels compétents. En outre, des travaux visant à la réingénierie de la formation des kinésithérapeutes touchent à leur fin, et la ré...

Cet amendement vise à ce que les décisions de nomination et de mise en recherche d’affectation prises par le directeur d’un établissement de santé soient soumises à l’avis de la commission médicale d’établissement, la CME, et non de son seul président. Il vise à prévoir, par ailleurs, que le programme d’investissement d’un établissement de san...

L’article L. 6143–7 du code de la santé publique est relatif aux compétences du directeur d’un établissement de santé, et non à celles du directeur de l’ARS, comme pourrait le laisser penser, sans doute par erreur, l’exposé des motifs du présent amendement. La loi HPST a précisé qu’un certain nombre de décisions ne peuvent être prises par le d...

Ces amendements correspondent à un article qui avait été inséré par la commission de l’Assemblée nationale, puis supprimé en séance plénière, et que la commission des affaires sociales du Sénat n’a pas du tout souhaité rétablir. Dans l’exposé des motifs de ces amendements, parmi les actes qui pourraient faire l’objet d’une telle délégation son...

L’avis est défavorable. L’amendement vise à supprimer les dispositions du code de la santé publique qui permettent au directeur d’un établissement de santé, à défaut d’un accord avec les organisations syndicales, de déterminer l’organisation du temps de travail et des temps de repos.

Je serai très bref, et je m’en excuse par avance auprès de nos collègues du groupe CRC, mais il ne faut pas demander au rapporteur de la loi HPST de supprimer les fondations hospitalières ! L’avis est défavorable.

Ces deux amendements reprennent une partie des conclusions de la commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, dont le rapport avait été adopté à l’unanimité, moins une abstention. Il me semble extrêmement important de transcrire dans la loi une partie des conclusions de ce rapport. En co...

La commission des affaires sociales émet un avis favorable, d’autant que le conseil de surveillance de l’AP-HP a voté cette mesure à l’unanimité.

Nous avions déjà réussi, dans la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, à interdire aux médecins radiés par l’ordre des médecins d’utiliser leur titre de docteur en médecine. À l’époque, on nous disait que ce titre était éternel et que l’on pouvait s’en prévaloir jusqu’à la fin de ses jours, même en cas de radiation ! Désorm...

Je serai très court, monsieur le président, parce que nous en avons déjà discuté avec Gilbert Barbier en commission des affaires sociales et que je ne reviendrai pas sur ce que nous nous sommes dit. La commission émet un avis défavorable.

Cet amendement vise à modifier les dispositions du code de la santé publique relatives aux infirmiers. Dans la mesure où nous n’avons pas mené d’auditions spécifiques sur ce sujet, il nous est difficile d’évaluer précisément ces dispositions. Un point retient néanmoins notre attention : la reconnaissance aux infirmiers d’une compétence signif...

La commission s’apprêtait justement à demander le retrait de l’amendement n° 781 au profit de l’amendement n° 476 rectifié, sur lequel elle émet évidemment un avis favorable.

Nous avons examiné cet amendement avec intérêt, mas il nous est apparu dépourvu de portée normative. La commission en sollicite donc le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

C’est un avis défavorable, d’autant que l’article 34 ter n’oblige pas les médecins retraités à travailler. Il s’agit d’un acte volontaire de leur part.

L'amendement n° 1216 est relatif à la négociation entre les caisses de sécurité sociale et les syndicats, dans le cadre de la convention médicale, sur les zones sous-denses et sur-denses. Nous souhaitons être plus directifs, sans pourtant être coercitifs. C'est pourquoi, nous préférons remplacer les mots « porte notamment » par l'expression « d...

L'amendement n° 1151 rectifié ouvre l'exercice en pratique avancée aux professionnels de santé plutôt qu'aux auxiliaires médicaux. Nous demanderons l'avis du Gouvernement.

C’est encore une demande de rapport… Je m’en suis déjà expliqué, la commission a décidé, sur l’initiative des corapporteurs, d’exprimer par principe un avis défavorable sur tous les amendements – et ils sont fort nombreux – tendant à demander la présentation d’un rapport. Celui-ci n’échappe évidemment pas à cette règle.

Il n'est pas souhaitable d'étendre l'exercice en pratique avancée aux établissements et services médico-sociaux. Avis défavorable à l'amendement n° 871 rectifié, ainsi qu'aux amendements identiques n° 542 et 1093.

Cet amendement ajoute aux missions de la Haute Autorité de santé la participation au développement de l’évaluation de la recherche et de l’innovation en santé. De fait, par son rôle de diffusion des bonnes pratiques, la HAS accompagne déjà l’innovation en santé. Aller plus loin dans cette voie pourrait créer, selon la commission, une ambiguïté...

L'amendement n° 1215 supprime l'article créé par les amendements de Mmes Cohen et Archimbaud prévoyant le renouvellement automatique de l'aide à la complémentaire santé (ACS), mesure qui figure déjà dans le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.