Modernisation de notre système de santé

L'amendement n° 766 cite les enjeux et problématiques des publics en situation de précarité. Nous allons transformer les médecins en psychiatres, pédiatres, gynécologues et assistantes sociales... Sagesse contrainte.

L'amendement n° 61 rectifié est identique aux précédents sur le fond, mais sa rédaction est moins bonne. Avis défavorable.

L'amendement n° 768 insère un alinéa sur les soins palliatifs, dans le cadre de la formation continue. Même sagesse contrainte.

Avis défavorable à l'amendement n° 775 qui interdit aux médecins prescripteurs d'être rémunérés lorsqu'ils participent aux programmes pour l'éducation thérapeutique des patients.

On voit mal la portée de cet amendement, mon cher collègue, dans la mesure où son objet indique qu’il entend limiter les échanges aux professionnels de santé, mais où son dispositif prévoit que ceux qui participent directement au projet pourront échanger des informations concernant le patient. Or l’expérimentation porte sur des projets d’accomp...

Nous demanderons l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 652 et 1162 rectifié qui autorisent les établissements de santé privés à but non lucratif à recruter des praticiens dans le cadre d'un CDD, pour une durée maximale de quatre ans.

Cet amendement vise à remplacer les termes « admission en chambre d’isolement » par ceux de « placement en chambre d’isolement » et la notion de « prescription d’un psychiatre » par celle de « décision d’un psychiatre ». La rédaction retenue par la commission apporte une précision sémantique qui a toute son importance puisqu’elle permet d’affi...

Avis défavorable à l'amendement n° 887 rectifié qui prévoit un diagnostic préalable et un suivi par le médecin, lors d'une prise en charge effectuée par les masseurs-kinésithérapeutes.

Je suis d'accord sur le fond. Nous sommes ici - c'est toute la difficulté - dans le cadre de la formation continue. D'autres amendements portent sur la précarité, ou sur la psychiatrie. Va-t-on demander à un médecin de devenir assistante sociale ? On peut aussi former les médecins sur tout...

L'amendement n° 343 rectifié rappelle que les règles de la déontologie applicables aux masseurs-kinésithérapeutes le sont aussi à ceux qui sont par ailleurs ostéopathes. Avis du Gouvernement.

Malgré une demande forte, il ne paraît pas opportun de perturber le processus de concertation en cours, en conférant le grade de master au diplôme des masseurs-kinésithérapeutes. Avis défavorable à l'amendement n° 124 rectifié bis.

Il n’est pas sûr que l’indication de la dose – de quoi ? – reçue en millisieverts – vous nous expliquerez quel est ce type d’unité – renforce réellement l’information du patient. Il relève de la responsabilité du prescripteur et du médecin qui réalise l’acte de s’assurer que l’examen est adapté à l’état du patient et ne nuira pas à sa santé. L...

Imaginons qu'il faille une formation continue pour les sénateurs. On va exiger, à la commission des affaires sociales, que les membres de la commission des finances soient spécialistes du handicap puisque nous le sommes, et eux-mêmes exigeraient que nous soyons spécialistes de la fiscalité. Cette multitude de formations rendues obligatoires élo...

Les amendements identiques n° 112 rectifié, 172 rectifié octies, 281 rectifié, 361 rectifié quater, 494 rectifié et 1094 ouvrent la possibilité d'exercer des soins infirmiers à des gens qui ne sont même pas infirmiers. Avis défavorable.

Je suis plus que favorable à l'amendement n° 904 rectifié qui étend aux psychothérapeutes le champ des activités dont les ARS peuvent immédiatement suspendre l'exercice, lorsqu'elles semblent avoir un caractère sectaire.

Avis favorable à l'amendement n° 905 rectifié qui protège l'utilisation du terme « médecine ». On a interdit le titre de médecin à ceux qui sont radiés de l'ordre ; on ne va pas autoriser ceux qui ne sont pas médecins à utiliser le mot « médecine » dans leur publicité. Ce serait encourager les dérives sectaires.

Monsieur Longeot, la réalisation d’un stage en médecine générale au cours du deuxième cycle des études médicales est déjà prévue par l’article 14 de l’arrêté du 8 avril 2013. En outre, le premier engagement du pacte territoire-santé est de généraliser le stage d’initiation à la médecine générale dans un cabinet de généraliste en ville. En réal...

Nous demanderons l'avis du Gouvernement. Je continue de penser que ces sujets relèvent du domaine réglementaire. Selon l'article L.1110-1-1 du code de la santé publique, « les professionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l'évolution des connai...

Les mesures d’admission en chambre d’isolement et la contention ne peuvent être pratiquées, et c’est heureux, que dans des établissements de santé autorisés en psychiatrie et désignés par l’ARS pour assurer des soins psychiatriques sans consentement. Ces mesures ne peuvent être déclenchées que par une prescription d’un psychiatre, et pour une d...

Avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 501 rectifié et 1152 rectifié, car nous n'avons pas auditionné les infirmiers sur les dispositions du code de la santé publique qui les concernent.