Modernisation de notre système de santé

L'amendement n° 272 rectifié quinquies permet aux internes de médecine générale d'exercer, sous la responsabilité d'un médecin senior, dans une maison de santé située dans les zones tendues. La rédaction de cet amendement nous paraît problématique. On peut s'interroger sur les raisons qui ont poussé les auteurs de l'amendement à limiter cette p...

Avis défavorable à l'amendement n° 778 qui propose un moratoire sur la fabrication et la distribution des vaccins obligatoires pour les enfants entrant en collectivité, lorsqu'ils contiennent des sels d'aluminium comme adjuvants.

L'amendement n° 261 rectifié donne la possibilité aux étudiants en médecine en troisième cycle d'effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens spécialistes.

L'amendement n° 383 autorise les étudiants en médecine, en soins maïeutiques et infirmiers et en pharmacie à exercer certaines professions durant leurs études. Avis défavorable.

L'amendement n° 123 rectifié bis complète le début de l'article 30 quinquies, qui crée une dérogation à l'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute pour les étudiants. Ces dispositions viennent d'être mises en place par le décret du 2 septembre 2015. Celui-ci va moins loin que la formulation proposée par l'amendement, puisqu...

Cet amendement paraît intéressant, sous réserve qu’il ne conduise pas à diffuser trop d’informations sur l’état de santé des patients. La commission, qui s’est réunie hier, a donc décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat.

L'amendement n° 122 rectifié bis nous semblait, dans un premier temps, devoir relever de l'article 40. Les travaux de réingénierie de la formation des kinésithérapeutes s'achèvent. Le niveau master ne figure pas dans le décret du 2 septembre 2015. Celui-ci prévoit seulement que la formation de masseur-kinésithérapeute peut être organisée en lie...

Premièrement, M. Maurey vient d’évoquer le fait que nous nous retrouvions régulièrement tous les cinq ou six ans un vendredi matin pour discuter de la démographie médicale. Cette situation ne traduit en aucun cas une volonté du Gouvernement ou de la commission des affaires sociales, elle est tout simplement le fruit du hasard. Si nous n’avions ...

L'amendement n° 772 prévoit que le Gouvernement favorise la conclusion d'accords internationaux de coopération régionale en matière de santé afin d'augmenter l'offre de soin dans les collectivités d'outre-mer. La rédaction paraît imprécise. Avis défavorable.

Deuxièmement, la commission des affaires sociales, comme vous tous, mes chers collègues, comme Mme la ministre et comme les gouvernements précédents, observe que l’installation des médecins pose des problèmes dans différentes zones. Comme je l’ai déjà dit hier, les rapports du Conseil national de l’ordre des médecins sur la démographie médicale...

C’est sur la base d’accords négociés – qui pourront éventuellement comporter des mesures coercitives –, et non en fixant une obligation dans la loi, comme dans le cas des infirmiers et des sages-femmes, que nous pourrons progresser. Je vous prie de m’excuser, madame la présidente, d’avoir dépassé mon temps de parole de trente-huit secondes !

Nous avons discuté de cet amendement hier soir en commission, et nous avons trouvé la précision intéressante. Nous nous rangerons à l’avis du Gouvernement.

Encore une fois, il s’agit pour la commission des affaires sociales non pas d’imposer par la loi des mesures de conventionnement sélectif, mais de prévoir qu’un volet des négociations conventionnelles associant les professionnels à l’assurance maladie devra porter sur le conventionnement des médecins souhaitant s’installer dans des zones sous-d...

Ces amendements portent sur un article d’un chapitre du code de la santé publique relatif au service départemental de PMI. Il n’a donc pas semblé nécessaire à la commission de préciser que les compétences de ce service s’exerçaient sans préjudice de sa propre compétence… C’est pourquoi l’avis est défavorable.

L’amendement n° 750 a déjà été examiné à plusieurs reprises. Il n’y a pas lieu, selon nous, de revenir dans ce texte sur la notion de tact et de mesure. La commission a donc émis un avis défavorable. Les dépassements d’honoraires étant interdits dans le cadre de l’exercice des missions de service public, il n’y a pas lieu de prévoir un mécanis...

Ces deux amendements identiques sont évidemment intéressants, mais les textes précisent déjà que les médecins de PMI sont spécialisés pour les enfants de moins de trois ans, de moins de six ans, etc. Réécrire deux fois la même chose dans la loi ne me semble pas très logique. Pour le reste, nous sommes évidemment d’accord pour dire que les médec...

Je veux préciser à Mme la ministre que la commission des affaires sociales a bien maintenu la notion de service public hospitalier. Nous avons mentionné les missions de service public pour les cliniques privées.

Je veux rassurer Alain Vasselle : la commission des affaires sociales, à la lumière de différentes réflexions qui ont pu être faites, y compris et surtout par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, a souhaité trouver une solution qui ne soit pas obligatoire. Il s’agit bien d’une obligation de moyens et non pas...

L’article 16 bis prévoyait donc, avant sa suppression par la commission des affaires sociales, d’ouvrir la possibilité pour les centres de santé de pratiquer non plus seulement les IVG médicamenteuses, mais aussi les IVG instrumentales. Nous avons considéré que la réalisation d’IVG instrumentales en centre de santé ne permettait pas d’o...

Nous comprenons bien les problèmes des zones sur-denses et des zones sous-denses. Sur le fond, nous sommes complètement d’accord. La commission des affaires sociales propose une négociation, soit une obligation de moyens, sur le conventionnement entre les caisses de sécurité sociale et les syndicats de médecins. Nous ne pouvons pas aller au-de...