Modernisation de notre système de santé

Cet amendement aborde un sujet important, déjà évoqué tout à l’heure par M. Antiste. En effet, les dépassements d’honoraires en matière de chirurgie reconstructrice ont été signalés par l’Institut national du cancer comme un enjeu important pour les femmes atteintes d’un cancer du sein. Mme la ministre pourra peut-être nous indiquer comment le...

Il s’agit de dispositions intéressantes pouvant répondre à un besoin réel pour les femmes engagées dans un parcours de PMA. Aussi, sur cet amendement, la commission émet un avis non pas favorable, mais très favorable !

Cet amendement devrait être satisfait par l’adoption de l’amendement suivant, présenté par la commission. C’est pourquoi j’en sollicite le retrait.

Il s’agit d’un amendement de portée technique. L'entrée en vigueur des dispositions pérennes prévues par le présent article est liée à la publication d'un décret en Conseil d'État qui ne pourra intervenir avant la fin des dispositions transitoires prévue le 1er janvier 2016. Cet amendement a par conséquent pour objet l’application des disposi...

Cet amendement tend en fait à transformer la nature du service public d’information en santé tel qu’il est prévu à l’article 21, puisque celui-ci est conçu comme devant permettre l’information complète et facile du public par rapport à la multiplicité des informations, parfois fallacieuses et non contrôlées, qui circulent sur internet et ailleu...

La transparence en matière de relations entre les entreprises du médicament et les professionnels de santé a fait d’importants progrès. À travers ces deux amendements identiques, il s’agit d’aller plus loin, en prévoyant la publicité des relations entre les entreprises du médicament et l’État ou les collectivités territoriales. La plupart de ce...

La commission, qui s’est également interrogée sur la place de cet amendement, mais l’a néanmoins examiné attentivement, émet un avis de sagesse.

Avis défavorable à l'amendement n° 1129 qui est une demande de rapport sur l'extension de la CMU-C à Mayotte. Cependant la ministre nous apportera certainement des précisions sur le sujet.

L'amendement n° 1211 est un amendement de conséquence. Dès lors que les équipes médicales communes et la mise en place de pôles inter-établissements sont possibles dans la convention constitutive du groupement, il convient que l'établissement support puisse en assurer la gestion commune. L'amendement n° 1211 est adopté, ainsi que l'amendement ...

Avis défavorable à l'amendement n° 426 rectifié quater, qui rétablit un article relatif aux ARS que nous avions supprimé.

L'amendement n° 913 qui prévoit l'éligibilité à la CMU-C des bénéficiaires du RSA socle a déjà rejeté par la commission. Avis défavorable. La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 913. Avis défavorable à l'amendement n° 911 rectifié qui propose la prise en compte du revenu fiscal de référence ou, à titre dérogatoire, du reve...

L'amendement n° 912 prévoit l'information du bénéficiaire deux mois avant l'expiration de ses droits à la CMU-C. Avis de sagesse.

L'amendement n° 917 est une demande de rapport sur le coût du non-recours. Il va falloir également que nous fassions un rapport sur le coût... des rapports ! Avis défavorable. La ministre s'exprimera certainement sur ce sujet particulier.

L'amendement n° 1174 rectifié ter crée une exonération de charges sociales et fiscales au bénéfice des médecins qui choisissent de s'implanter dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Avis défavorable.

Prévu par l'amendement n° 49 rectifié, le remplacement du principe de l'égal accès à des soins de qualité, retenu par la commission sur la base du code de la santé publique, par celui de l'accessibilité des soins définie par décret ne nous semble pas opportun. Retrait ou rejet.

Même avis défavorable à l'amendement n° 915 qui est une demande de rapport sur l'élévation des plafonds de ressources de la CMU-C.

L'amendement n° 48 rectifié inclut l'efficience parmi les obligations liées aux missions du service public. Demande de retrait ou avis défavorable.

Et encore pour les mêmes raisons, avis défavorable à l'amendement n° 916 qui propose cette fois-ci un rapport sur l'application de la réforme de l'aide à la complémentaire santé.

L'amendement n° 260 rectifié offre aux pôles de santé la possibilité de solliciter les établissements participant au service public hospitalier en cas de carence de l'offre de soins. Cela ne garantit pas une réponse favorable. Retrait ou rejet.

En PACA, toutes les créations de maisons de santé dont j'ai eu à connaître étaient appuyées sur un projet médical.