Modernisation de notre système de santé

Les amendements n° 473 et 759 rétablissent un article que nous avons supprimé parce qu'il ne constituait qu'un rappel du droit existant.

L'amendement n° 301 rectifié bis répond à un besoin réel pour les femmes engagées dans un parcours de PMA, en prévoyant pour elles un régime d'autorisation d'absence. Avis favorable. Je précise que l'on reste dans le cadre de la loi actuelle, c'est-à-dire que cela concerne les femmes hétérosexuelles, en couple.

Aux termes de l'amendement n° 727, un projet territorial de santé mentale devrait correspondre à un bassin de population de moins de 75 000 habitants. Cela pourrait poser problème dans certaines zones.

Demande de retrait ou avis défavorable aux amendements n° 1136 rectifié et 474, qui ouvrent la possibilité de créer des GHT en psychiatrie.

S'il est louable d'associer les centres de santé à l'élaboration du projet territorial en santé mentale, comme le prévoit l'amendement n° 178 rectifié bis, la rédaction de l'alinéa 19 ne les exclut aucunement. Avis défavorable.

Nous ne voulons pas que l'on retire la psychiatrie des hôpitaux généraux pour créer des GHT spécialisés. Nous souhaitons au contraire que les établissements de psychiatrie soient intégrés aux GHT généraux, pour favoriser les échanges et éviter une dérive vers des GHT de spécialité.

Les auteurs de cet amendement proposent que, dans le cadre d’actions de réduction des risques, la détention de produits stupéfiants ne puisse être réprimée lorsque l’usager les réserve à son seul usage personnel. Nous comprenons leur intention, mais nous nous interrogeons : peut-on énoncer ce principe sans définir précisément le lieu dans leque...

L'amendement n° 81 rectifié inclut l'actualisation du projet régional de santé parmi les préconisations du diagnostic territorial partagé en santé mentale. Cet amendement est superfétatoire. Retrait ?

L'amendement n° 836 prévoit une diffusion spécifique des informations liées à l'activité sportive. On peut estimer cette demande est satisfaite par l'obligation de diffuser les informations relatives à la santé, puisque l'activité sportive maintient en bonne santé. Retrait ou avis défavorable.

L'amendement n° 1108 précise que le projet territorial de santé mentale organise l'accès à un programme d'accès et de maintien dans le logement à destination de certains publics fragiles. Avis défavorable : l'article 13 fixe des principes généraux et il n'est pas nécessaire de descendre à ce niveau de détail.

L'amendement n° 199 rectifié prévoit la participation des ordres professionnels à la mise en place du service public de l'information en santé.

L'amendement n° 310 rectifié bis donne la possibilité à tout établissement de gérer des compétences pour l'ensemble du groupement. Je suggère de demander l'éclairage du Gouvernement.

Pour des raisons déjà mentionnées, nous sommes défavorables à la possibilité pour un établissement ayant un service de psychiatrie d'adhérer à un GHT psychiatrique, prévue par l'amendement n° 671.

Cet amendement du Gouvernement vise à réintroduire à l’article 8 une mention supprimée par la commission des affaires sociales, qui prévoit l’adaptation de la politique de réduction des risques aux particularités du milieu carcéral. La commission des affaires sociales entend garantir aux personnes détenues les mêmes droits qu’aux autres citoye...

J'ai moi-même rédigé avec Catherine Génisson un rapport prônant un renforcement de l'accompagnement des malades.

L'amendement n° 748 prévoit d'intégrer le service public d'information au sein d'un institut prévu par l'article 38 qui n'existe pas, pas plus qu'il n'y a d'espaces d'information et d'orientation en santé sur chacun des territoires prévus par l'article L. 1434-8 du code de la santé publique. Demande de retrait ou avis défavorable.

La suppression de l'objectif de rationalisation lié au GHT que porte l'amendement n° 761 ne nous paraît pas opportune.

Les amendements identiques n° 45 rectifié et 158 rectifié, ainsi que l'amendement n° 324 rectifié, proposent que les fédérations hospitalières, les professionnels libéraux de santé et les associations de patients participent au service public d'information en santé. Avis du Gouvernement...

L'amendement n° 44 rectifié prévoit la publication du diagnostic territorial partagé en santé mentale sur le site internet des ARS : son objet ne correspond pas à son dispositif, sa rédaction proposée pose problème et il est satisfait par l'alinéa 31 de l'article 13. Retrait.

Nous ne sommes pas non plus favorables à la suppression de la mise en place d'une offre de proximité par les GHT.