Amendements d'Alain Vasselle

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Dans second alinéa du 2° du III de cet article, remplacer les mots : la caisse mentionnée au premier alinéa par les mots : cet organisme Exposé sommaire :

Dans le II de cet article, après les mots : dispositions des contrats ajouter le mot : individuels ou collectifs et après les mots : du code de la sécurité sociale supprimer les mots : , en vigueur au 1 er janvier 2005 et Exposé sommaire :

Dans le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa au début de l'article L. 711-7 du code de la sécurité sociale, après les mots : au II de l'article L. 322-2 insérer les mots : et au dernier alinéa de l'article L. 432-1 Exposé sommaire :

Rétablir comme suit cet article : Le montant de la dotation globale pour le financement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales mentionnée à l'article L. 1142-23 du code de la santé publique est fixé à 30 millions d'euros pour l'année 2005. Exposé sommaire :

Avant le dernier alinéa de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : II bis - L'article L. 712-9 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les personnels visés à l'article L. 722-24-1, les cotisations maladie, maternité, invalidité et décès à la charge de l'employeur sont calculées ...

Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le cinquième alinéa (4°) de l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce programme intègre la diffusion des guides de bon usage des soins et des recommandations de bonne pratique élaborés par la Haute autorité en santé et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Rédiger comme suit cet article : I – Le septième alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces limites sont revalorisées chaque année par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. » II – Dans le huitième alinéa de l'article L. 454-1 du même code, les mots : « d'un montan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Compléter in fine cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III - Le chapitre V du titre premier du livre premier du code de la sécurité sociale, est complété par un article L. 115-8 ainsi rédigé : « Art. L. 115-8. - Dans le respect des lois de financement de la sécurité sociale, l'autorité compétente de l'État peut conclure des convention...

A. – Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II - Avant le dernier alinéa de l'article L. 228-1 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le président du conseil de surveillance peut solliciter de l'Inspection générale des affaires sociales une mission d'appui dans le cadre des travaux préparatoires à la rédaction de l'avi...

I - Rédiger comme suit le texte proposé par le b) du 2° de cet article pour compléter le III de l'article L. 227-1 du code de la sécurité sociale : « Les conventions, et le cas échéant les avenants qui les modifient, sont transmises à la commission mentionnée à l'article L. 111-9. » II - En conséquence, dans le premier alinéa du b) du 2° de c...

Après les mots : productivité du réseau et rédiger comme suit la fin du texte proposé par le 1° de cet article pour le 2° bis du I de l'article L. 227-1 du code de la sécurité sociale : de son organisation territoriale ; Exposé sommaire :

Compléter in fine le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale par un alinéa ainsi rédigé : « - le montant des créances sur l'État détenues par les organismes de sécurité sociale, ou par les fonds concourant à leur financement, au titre de l'application des dispositions de l'article L. 131-7. ...

Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : dans un délai de sept jours suivant la réunion de la commission des comptes de la sécurité sociale d'automne par les mots : avant le 1 er octobre Exposé sommaire :

Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : deux phrases ainsi rédigées par les mots : un alinéa ainsi rédigé Exposé sommaire :