Plfss pour 2008

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 161-40 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 160-40-2 ainsi rédigé : « Art. L. 161-40-2. - La Haute Autorité de santé, en liaison avec l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et l'Union nationale des caisses de sécuri...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 161-40 du même code, il est inséré un article L. 161-40-1 ainsi rédigé : « Art. L. 161-40-1. - La Haute Autorité de santé, en liaison avec l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et l'Union nationale des caisses de sécurité sociale, met en ...

Supprimer le IV de cet article. Exposé sommaire :

Supprimer le dernier alinéa du I de cet article. Exposé sommaire :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le chapitre II du titre VI du livre I er du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 162-1-17 ainsi rédigé : « Art. L. 162-1-17. - Pour les établissements de santé pratiquant des prestations d'hospitalisation sous forme de séjour et de soins avec ou sans hébergem...

I. Dans le deuxième alinéa du II de cet article, remplacer les mots : aux autorités de tutelle compétentes et à l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'organisme par les mots : aux autorités administratives compétentes II. Dans les troisième et quatrième alinéas du même II, remplacer (trois fois)...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au con...

Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire :

A la fin du III de cet article, remplacer l'année : 2009 par l'année : 2010 Exposé sommaire :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans la sous-section 6 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre III de la deuxième partie du code du travail dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative), il est inséré, après l'article L. 2323-57, un...

I - Compléter le premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 320-4 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : Cette déclaration indique également le nombre des bénéficiaires des mécanismes de départ volontaire en retraite du salarié et de mise à la retraite d'office à l'initiative de l'employeur intervenan...

Compléter le 1° du III de cet article par les mots : et, après les mots, : « sous quelque forme que ce soit, à d'anciens salariés », sont insérés les mots : « et à des salariés » Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est institué, au profit des régimes obligatoires d'assurance maladie, une contribution sur les boissons sucrées à l'exception des eaux minérales aromatisées et des jus de fruits. Cette contribution s'applique sur le prix de vente hors taxe de ces produits. Son taux est de 1 %...

Compléter le III bis de cet article par les mots : à compter du 1 er janvier 2008 Exposé sommaire :

Après l'article 9 E, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VII du titre III du livre I er du code de la sécurité sociale est complété par une section 9 ainsi rédigée : « Section 9 « Contribution sur les revenus exonérés « Art. L. 137-15. - Il est institué au profit des régimes obligatoires de sécurité sociale une contri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire :