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Plfss pour 2008


Les amendements d'Alain Vasselle


Les interventions de Alain Vasselle sur ce dossier

77 amendements trouvés


15/11/2007 — Amendement N° 459 2ème rectif. au texte N° 20072008-067 - Article 31 (Adopté)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le chapitre IV du titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Maisons de santé « Art. L. 6325-1. - Les maisons de santé assurent des activités de soins sans hébergement et participent à d...

15/11/2007 — Amendement N° 251 2ème rectif. au texte N° 20072008-067 - Article 35 ter (Adopté)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

Rédiger comme suit cet article : I. - L'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Dans le deuxième alinéa (1°), après les mots : « sécurité sociale » sont insérés les mots : « prévue au I de l'article L. 322-2 » ; 2° Le même alinéa est complété par un membre de phrase ainsi rédigé : « cette participation demeure ...

15/11/2007 — Amendement N° 85 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 31 (Adopté)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

I. Compléter le dernier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette évaluation est transmise au Parlement. II. Compléter l'avant-dernier alinéa du II de cet article par les mots : ainsi qu'au Parlement Exposé sommaire :

14/11/2007 — Amendement N° 469 au texte N° 20072008-067 - Article 35 bis (Adopté)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

Dans le second alinéa de cet article, après les mots : médicament concerné insérer les mots : ou pour sa forme générique Exposé sommaire :

14/11/2007 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 26 (Retiré)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

A. Rédiger comme suit le I de cet article : I. - Le premier alinéa de l'article L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le mot : « médecin » est remplacé par les mots : « professionnel de santé » ; 2° Après le mot : « couverture » sont insérés les mots : « des actes, produits ou prestations figurant sur les listes m...

13/11/2007 — Amendement N° 461 au texte N° 20072008-067 - Après l'article 47 (Adopté)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 5122-6 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sauf pour les campagnes vaccinales institutionnelles, les campagnes publicitaires auprès du public pour des vaccins obligatoires ou recommandés, sous la forme de ...

13/11/2007 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 10 (Retiré)
MM. Vasselle, Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales

A. Compléter le III de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : 3° a. Le IV est ainsi rédigé : « IV. - Les dispositions du présent article sont applicables aux contributions des employeurs mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 322-4 du code du travail et aux allocations et contributions des employeurs mentionnées au dernier alin...

12/11/2007 — Amendement N° 460 au texte N° 20072008-067 - Avant l'article 9 D (Retiré)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

Avant l'article 9 D, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le IV de l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « IV. - En cas d'écart positif constaté entre le produit des impôts et taxes affectés en application du II et le montant définitif de la perte de recettes résultant des allégements de cotisatio...

12/11/2007 — Amendement N° 458 au texte N° 20072008-067 - Article 31 (Adopté)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - A titre expérimental, à compter du 1 er janvier 2008, et pour une période n'excédant pas cinq ans, les maisons de santé peuvent se substituer aux médecins qui exercent en leur sein pour conclure un ou des accords prévus à l'article L. 162-12-17 du code de la sécurité sociale, ainsi q...

12/11/2007 — Amendement N° 69 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 66 ter (Adopté)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

Rédiger comme suit la première phrase du second alinéa de cet article : Les organismes nationaux sont avisés par l'organisme de sécurité sociale de cette fraude et de la suite donnée. Exposé sommaire :

12/11/2007 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 34 (Adopté)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

I. - Rédiger comme suit le 1° du I de cet article : 1° Le début de la première phrase du premier alinéa est ainsi rédigé : « L'inobservation des règles du présent code et de l'article L. 1111-3 du code de la santé publique par les professionnels de santé, les fournisseurs ou les autres prestataires de services, les établissements de santé... (...

12/11/2007 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 31 (Retiré)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

Compléter le III de cet article par un 3° ainsi rédigé : 3° Le sixième alinéa de l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle constitue une personne morale de droit privé. » Exposé sommaire :

12/11/2007 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 31 (Retiré)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

Remplacer la seconde phrase du deuxième alinéa du II de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Le comité national de gestion de ce fonds définit un cahier des charges qui s'impose aux missions régionales de santé lorsqu'elles fixent les modalités et les montants de rémunération des médecins concourant à la permanence des soins. Ces moda...

12/11/2007 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 10 (Tombe)
MM. Vasselle, Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... Dans la section 2 du chapitre VII du titre III du livre II de la première partie du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative), il est inséré, après l'article L. 1237-8, un article L. 1237-8-1 ai...

12/11/2007 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 10 (Adopté)
MM. Vasselle, Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales

I - Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 320-4 du code du travail, remplacer les mots : trois cents fois le taux horaire du minimum garanti prévu à l'article L. 141-8 par les mots : six cents fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance II - Dans l...

07/11/2007 — Amendement N° 75 au texte N° 20072008-067 - Article 71 (Adopté)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

Rédiger comme suit le second alinéa du I de cet article : « Le droit à l'indemnité journalière est ouvert dans les conditions définies à l'article L. 323-6. » Exposé sommaire :

07/11/2007 — Amendement N° 74 au texte N° 20072008-067 - Article 68 (Adopté)
M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales

Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 741-10-2 du code rural par un alinéa ainsi rédigé : « Les modalités de prise en compte, au titre de l'assurance vieillesse, de la rémunération forfaitaire prévue au premier alinéa ainsi que la procédure décrite au deuxième alinéa, en particulier la manière dont est assuré le...