Plfss pour 2008

Dans la seconde phrase du dernier alinéa du C du texte proposé par le 3° du I de cet article pour le V de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, remplacer la valeur : un par la valeur : 0, 9 Exposé sommaire :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - 1. Avant le dernier alinéa du I de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° un coefficient correcteur, s'appliquant aux tarifs nationaux et aux forfaits annuels mentionnés aux 1° et 2° du présent article, représentatif du différe...

Rédiger comme suit le troisième alinéa (A) du 3° du I de cet article : « A - Les prestations d'hospitalisation mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-6 du même code sont prises en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie sur la base des tarifs mentionnés à l'article L. 162-22-10 du même code affectés d'un coefficient de transi...

Après les mots : ou dans les zones rédiger comme suit la fin du second alinéa du XII de cet article : franches urbaines, les zones urbaines sensibles et les zones de redynamisation urbaine mentionnées dans la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville ainsi que dans les zones de revitalisa...

I. - Supprimer le dernier alinéa (3°) du 2° du X de cet article. II. - En conséquence, dans le premier alinéa du 2° du X de cet article, remplacer le mot : six par le mot : cinq Exposé sommaire :

I. - Dans le premier alinéa du 2° du X de cet article, remplacer le mot : septième par le mot : huitième II. - En conséquence, supprimer le 3° du même X. Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le 1° du X de cet article : 1° A la fin du premier alinéa, les mots : «, ou, pour la région d'Ile-de-France, dans une autre commune de cette région » sont remplacés par les mots : « ou vers toute autre commune de tout autre département ». Exposé sommaire :

Dans le dernier alinéa du texte proposé par le VIII de cet article pour l'article L. 5125-11 du code de la santé publique, remplacer les mots : dans les zones mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 5125-14 par les mots : dans les zones franches urbaines, les zones urbaines sensibles et les zones de redynamisation urbaine mentionnées d...

Supprimer le 3° du III de cet article. Exposé sommaire :

Supprimer le 2° du II de cet article. Exposé sommaire :

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 162-1-7 du même code, les mots : « en centre de santé ou dans un établissement ou un service médicosocial, ainsi que, à compter du 1 er janvier 2005, d'un exercice salarié dans un établissement de santé » sont supprimés. ...

Dans le 2 du II de cet article, remplacer le mot : stipulations par le mot : dispositions Exposé sommaire :

Au début de la quatrième phrase du second alinéa du b) du 4° du I de cet article, après les mots : Après avis insérer les mots : du conseil régional, des conseils généraux et Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. - Dans le troisième alinéa (1°) du I de cet article, remplacer les mots : et L. 162-14 par les mots : , L. 162-14 et L. 162-14-1 II. - Compléter cet alinéa par les mots : et par l'assurance maladie Exposé sommaire :

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... Dans la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 162-17 du même code, après les mots : « indications thérapeutiques », sont insérés les mots : «, et le cas échéant les posologies maximales, ». ... Dans le 1° de l'article L. 162-4 du même code, après les mots : « en dehors...