Amendements d'Alima Boumediene-Thiery

Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour insérer un alinéa après le deuxième alinéa de l'article L. 912-1 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Ces enseignements complémentaires ne peuvent excéder deux semaines. Exposé sommaire : Au-delà de deux semaines d'absence d'un enseignant, il convient de recourir à un ...

Compléter le texte proposé par le I de cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article L. 721-1 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Ces écoles sont autonomes, elles disposent de leur budget, de leurs propres instances d'animation, de décision et de pilotage administratif et pédagogique. Exposé sommaire : C...

Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-5 du code de l'éducation, après les mots : conseillers principaux d'éducation insérer les mots : et, dans les deux dernières classes du collège et au lycée, des élèves élus par leurs condisciples Exposé sommaire : Il n'y a pas de raison que le...

Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-5 du code de l'éducation, remplacer les mots : par le chef d'établissement par les mots : par un enseignant élu pour trois ans, Exposé sommaire : Il s'agit de faire vivre la démocratie scolaire et de rapprocher les établissements scolaires de ...

Remplacer la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 332-6 du code de l'éducation, par deux phrases ainsi rédigées : Seuls les points supérieurs à la moyenne obtenus dans la note de vie scolaire sont pris en compte pour le calcul des points nécessaires à l'obtention du diplôme national du brevet. C...

Compléter le texte proposé par cet article pour la fin de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Un groupe de travail est à cette fin constitué auprès du Premier Ministre pour réécrire ou pour compléter notre hymne national par des paroles moins belliqueuses et plus adap...

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 321-2 du code de l'éducation : « Les activités pratiquées dans les classes enfantines et la démarche éducative en école maternelle visent à favoriser l'éveil de la personnalité de l'enfant, l'apprentissage de la vie collective, l'accès à l'expr...

Compléter le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 313-1 du code de l'éducation par quatre phrases ainsi rédigées : Les élèves des deux dernières années du collège et du lycée peuvent solliciter directement ou par l'intermédiaire de leurs familles des commissions territoriales d'aide à l'orientation, composées d'enseignants...

Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 313-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : besoins prévisibles de la société et de l'économie par les mots exigences d'un développement durable de la société Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser, conformément à la Charte de l'environnement désormai...

Avant le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour le premier alinéa de l'article L. 312-10 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'enseignement du créole est assuré dans les départements d'outre-mer dans des formes qui témoignent de la considération de la République vis-à-vis de la langue maternelle des élèves ...

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation, par un alinéa ainsi rédigé : « Sur la base de l'évaluation réalisée à la fin de l'année précédente, du niveau atteint par ses élèves, chaque établissement dispose d'un contingent global d'heures affectées à un accompagnement du travail personnel des él...

Rédiger comme suit cet article : Le Conseil National des Enseignements, anciennement Conseil National des Programmes, est restructuré en vue d'une mission de réexamen du découpage de l'enseignement des matières au collège et au lycée. Il organise l'audition des scientifiques, chercheurs, philosophes, spécialistes des domaines de la connaissanc...

Rédiger comme suit le deux cent vingt-huitième alinéa du rapport annexé : Education à l'Ecologie pour un développement durable Exposé sommaire : L'éducation à l'environnement est réductrice par rapport à l'éducation aux interdépendances économiques, sociales et environnementales qu'on évoque dans la notion de développement durable.

Compléter le cent quatre-vingt douzième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : Les stages en entreprise familiarisent aussi les élèves avec la découverte de la législation du travail et la représentation des salariés. Exposé sommaire : La connaissance du monde du travail passe aussi par l'observation de la mise en œuvre des ...

Compléter le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation par les mots : ainsi que de la résolution pacifique et non violente des conflits pouvant survenir dans un groupe humain Exposé sommaire : La montée des tensions et souvent des violences dans l'univers scolaire a de multiples causes s...

Après les mots : construction de sa personnalité rédiger comme suit la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation : au développement de son autonomie, à l'élévation de son niveau de formation initiale et continue, à son insertion dans la vie civique et sociale Exposé sommaire : Le p...

Après la première phrase du 1 du III de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Les personnels concernés ne peuvent être que ceux du siège, des services d'inspection, de contrôle et d'encadrement des services financiers. Exposé sommaire : Il s'agit d'encadrer par la loi les éventuels transferts de personnel de la maison mère vers son...

Rédiger ainsi la première phrase du 2 du III de cet article : Avec leur accord, des fonctionnaires en activité à La Poste peuvent, pour une durée maximale de quinze ans, être mis à disposition, de l'établissement de crédit mentionné au 1 du II et des sociétés dont il détient la totalité du capital, dans la limite des nécessités de fonctionnem...

Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 38 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 précitée, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les règles d'accessibilité au réseau de La Poste mentionnées à l'article 6 sont fixées en prenant en compte l'avis de la commission départementale de présence postale territoriale. Dans l...

Après le texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 3-2 du code des postes et des communications électroniques, ajouter un article ainsi rédigé : « Art. L. … - Les timbres émis par La Poste doivent obligatoirement porter la mention « République Française » » ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir la tradi...