Amendements d'Aline Archimbaud

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV. – Le I de l’article L. 133-5-4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les autorités organisatrices du transport peuvent recevoir la partie de ces données relative à la description de la mobilité domicile-travail des salariés ou assimilés qui habiten...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Actuellement, l’allocation de base de la PAJE est de 185, 54 € par mois par enfant. Son attribution est plafonnée selon les revenus annuels du ménage (avec majoration en cas d’activité des deux parents ou isolement) et selon le nombre d’enfants. Le premier plafond pour un ménage avec un seul revenu et ...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 732-59 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Les trois premiers alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « I. – Les cotisations visées à l’article L. 732-58 sont calculées sur la totalité des revenus professionnels ou de l’as...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 732-20 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « La progression des cotisations est prévue de façon proportionnelle par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une réforme des cotisations pour supprimer...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l’article L. 731-42 du code rural et de la pêche maritime, les mots : «, dans la limite du plafond prévu à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, » sont supprimés. Exposé sommaire : Les cotisations à l’assurance vieillesse individuelle et à l’assurance viei...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 6154-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « triple » est supprimé ; b) Le 3° est complété par les mots : «, selon un pourcentage défini par décret » ; 2° L’article L. 6154-3 est ainsi modifié : ...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante est constitué également d’une contribution, due pour chaque salarié ou ancien salarié à raison de son admission au bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d’activité. Cette contribution est à la char...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre III du livre IV du code de la santé publique est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « Chapitre VI « Commissions départementales d’accès aux soins « Art. L. 1436-1 – I. – Dans chaque département, il est créé une commission départementale d’accès aux soins, com...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les actes ou consultations réalisés par un médecin ne peuvent donner lieu à dépassement lorsqu'ils sont dispensés sur prescription du médecin traitant. » Exposé sommaire : En matiè...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l’article L. 1110-3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, dont l'objet statutaire comporte l’aide aux plus démunis ou l’accès aux s...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 1110-3 du code de la santé publique, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « Sont assimilés à un refus de soins illégitime : « 1° Le fait de proposer un rendez-vous dans un délai manifestement excessif par rapport à celui habituelle...

A. Avant l’alinéa 1 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : I. – Après le premier alinéa de l’article L. 863-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ouvrent également droit au crédit d'impôt mentionné au premier alinéa les contrats souscrits auprès des organismes mentionnés au même alinéa par les personne...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rédiger ainsi cet article : Après la deuxième phrase de l’article L. 863-7 du code de la sécurité sociale, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Si une telle convention n’a pas été conclue après six mois à compter de la date de promulgation de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2014, les modalités de cette labellisat...

Alinéa 9 1° Seconde phrase Remplacer les mots : pour lesquelles il n’existe pas d’alternative thérapeutique appropriée validée par la Haute Autorité de santé par les mots : en cas de besoin thérapeutique non couvert évalué par l’Agence nationale de sécurité du médicament 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’avis relat...