Influenceurs sur les réseaux sociaux

Alinéa 1 Après les mots : explicitement indiquée par rédiger ainsi la fin de cet alinéa : la mention « Publicité ». Cette mention est claire, lisible et identifiable sur l’image ou la vidéo, sous tous les formats, durant l’intégralité de la promotion. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de préciser et d’harmoniser l’infor...

Deuxième phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer l’interdiction de placement de produit dans les productions audiovisuelles diffusées sur des plateformes de partage de vidéos ayant pour sujet principal un enfant de moins de seize ans. Cette interdiction concernerait les contenus publié...

À la première phrase : 1° Après les mots : de boissons insérer les mots : et de produits manufacturés 2° Après la première occurrence des mots : de synthèse supprimer la fin de cette phrase. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer la référence à la détermination, par arrêté ministériel, d’un seuil au-delà duqu...

Alinéa 13 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Amendement de simplification, la référence à un décret n’étant pas justifiée.

Alinéa 11 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : La violation des dispositions du présent article est punie de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, … Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer et de mettre en cohérence les sanctions prévues en cas de violation du régime des interdictions publicitaires et p...

Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Les mécanismes d’exclusion prévus par le …° du présent article sont conformes à un référentiel élaboré par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique après consultation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Les données personnelles des ...

Alinéa 9 Après les mots : dix-huit ans rédiger ainsi la fin de cet alinéa : et doivent être accompagnées de la mention « Interdit aux moins de dix-huit ans ». Cette mention doit être claire, lisible et identifiable, sur l’image ou la vidéo, sous tous les formats, durant l’intégralité de la promotion. Exposé sommaire : Cet amendement a pou...

Avant l’alinéa 9 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Est interdite aux personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, de prestations de pronostics sportifs. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’interdire la promotion, par les influenceurs, d’abonnements à de...

Alinéa 8 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Amendement de simplification et de cohérence : le rappel de l’interdiction de la promotion de produits illicites et contrefaisants est effectué à l’article 2A de la présente loi et n’a pas lieu de figurer à l’article 2B qui définit le régime d’interdiction spécifique, et supplémentaire par rapp...

I. – Alinéa 5 Après les mots : l’annonceur est rédiger ainsi la fin de la phrase : enregistré dans les conditions prévues à l’article L. 54-10-3 dudit code ou agréé dans les conditions prévues à l’article L. 54-10-5 du même code ; II. Alinéa 6 Supprimer cet alinéa III. Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : …° Les actifs numériques, à l’e...

Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Est interdite aux personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, des produits considérés comme produits de nicotine pouvant être consommés et composés, même partiellement, de nicotine. Exposé sommaire : Cet amendemen...

Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Est interdite aux personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, de produits, actes, procédés, techniques et méthodes présentés comme comparables, préférables ou substituables à des actes, protocoles ou prescriptions t...

Alinéa 1 Remplacer les mots : , y compris ceux relevant de l’article L. 6322-1 du même code par les mots : et des interventions mentionnées à l’article L. 6322-1 du même code Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle concernant les dispositions relatives à l’interdiction de la promotion de la chirurgie esthétique par les in...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Lorsque l’activité définie à l’article 1 er de la présente loi est réalisée par une personne âgée de moins de seize ans, l’employeur est soumis à la loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. Expo...

Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés : Ces dispositions sont notamment : …° Le règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires ; …° Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Cons...

Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Les dispositions législatives, règlementaires et prévues par des règlements européens relatives à l’encadrement de la publicité et de la promotion des biens et des services, diffusées par voie de services de communication au public en ligne, sont applicables à l’activité d’influence commerciale définie à l’...

Alinéa 1 A. Remplacer les mots : À la fin du 5° de l’article L. 7124 1 du code du travail, les mots : « de partage de vidéos » sont remplacés par les mots : Au 5° de l’article L. 7124-1 du code du travail, la première occurrence des mots : « de partage de vidéos » est remplacée B. Après les mots : (règlement sur les services numériques) ...

I. – Rédiger ainsi le début de cet article : Les personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, communiquent au public par voie électronique… II. – En conséquence, supprimer les mots : en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de simplifier la définition d...