Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 843 rectifié (Retiré)
Clôture de la session ordinaire
Discuté en séance le 10 juillet 2008
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 juin 2008 par : MM. Leroy, Alduy, Bailly, Belot, Doligé, Le Grand, Richert, Vial, J. Blanc, Grignon, B. Fournier, Bernard-Reymond, Beaumont, A. Dupont, Houel, Fouché, Doublet, Martin, Mmes Sittler, Procaccia, Panis, MM. Cambon, César, du Luart, Cléach, Chauveau, Lardeux, Cornu, Pointereau, Revol.
Après le premier alinéa du texte proposé par le 1 du V de cet article pour l'article L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« De même, cette personne fait droit aux demandes d'accès à la capacité de transport dudit réseau émanant d'autres opérateurs et exploitants d'une infrastructure ou d'un réseau d'initiative publique.
Exposé Sommaire :
L'invitation à la mutualisation ne doit pas être limitée à l'infrastructure passive de fibre optique, elle doit s'étendre également au réseau actif, avec l'accès aux capacités de transport de l'opérateur présent.
La mutualisation active baisse les barrières économiques à l'entrée de nouveaux opérateurs et conduit ainsi à la multiplication des offres.
Cela permet aux utilisateurs finals de bénéficier, simultanément, d'offres diversifiées : les utilisateurs peuvent ainsi recevoir, conjointement, sur leur terminal, des offres de services de plusieurs opérateurs (par exemple : 1er opérateur : TVHD; 2ème opérateur : voix sur IP; 3ème opérateur : Internet THD).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.