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Amendement N° 171 (Rejeté)
Décision du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 février 2009 par : MM. Frimat, Bel, Mermaz, Sueur, Rebsamen, Michel, Mmes Boumediene-Thiery, Bonnefoy, MM. Anziani, Bérit-Débat, Bodin, Collombat, C. Gautier, Godefroy, Mme Klès, MM. Mahéas, Peyronnet, Povinelli, Sutour, Mme Tasca, MM. Tuheiava, Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :
le début de l'examen du texte en séance
par les mots :
la fin de la discussion générale
Exposé Sommaire :
Temps fort de l'activité parlementaire, la discussion générale est le moment où chacun expose son point de vue sur le projet de loi et fait part de ses attentes. Au cours de cette première phase, le débat prend corps. Cette étape peut se révéler déterminante pour la rédaction future du texte et justifie que le dépôt d'amendements ne soit pas fixé au début de l'examen du texte en séance mais reporté jusqu'à la fin de la discussion générale.
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