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Amendement N° 383 (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 2 février 2010
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 janvier 2010 par : MM. Collombat, Peyronnet, Sueur, Bel, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy, Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat, Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel, Boutant, Mmes Bourzai, Bricq, MM. Caffet, Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis, Daudigny, Mme Durrieu, MM. Fichet, Jeannerot, Mme Ghali, MM. Guérini, Guillaume, Mmes Khiari, Klès, MM. Lagauche, Marc, Le Menn, Lozach, Madec, Mazuir, Miquel, Mirassou, Patriat, Percheron, Rebsamen, Ries, Sergent, Signé, Teulade, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Alinéa 60
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
La métropole contribue au développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la recherche développement sur son territoire. Les modalités de cette contribution font l'objet d'un contrat pluriannuel avec l'État, la région et les départements concernés.
Exposé Sommaire :
Si l'objet principal de la création des métropoles est de leur permettre de mieux jouer leur rôle sur la scène européenne, il faut confirmer celui-ci dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la recherche-développement. C'est l'objet de cet amendement.
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