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Amendement N° 390 (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 2 février 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 janvier 2010 par : MM. Raoul, Peyronnet, Sueur, Bel, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy, Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat, Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel, Boutant, Mmes Bourzai, Bricq, MM. Caffet, Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis, Daudigny, Mme Durrieu, MM. Fichet, Jeannerot, Mme Ghali, MM. Guérini, Guillaume, Mmes Khiari, Klès, MM. Lagauche, Marc, Le Menn, Lozach, Madec, Mazuir, Miquel, Mirassou, Patriat, Percheron, Rebsamen, Ries, Sergent, Signé, Teulade, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Alinéa 6
1° Remplacer le nombre :
450 000
Par le nombre :
300 000
2° Remplacer le nombre :
200 000
par le nombre :
150 000
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli vise à abaisser le seuil de création du pôle métropolitain pour permettre à des réseaux d'agglomérations moyennes de porter des projets qui, bien que de nature différentes, auraient besoin d'être portés par des unions de collectivités.
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