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Amendement N° 91 rectifié (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 2 février 2010
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 15 janvier 2010 par : MM. Collomb, Peyronnet, Sueur, Bel, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy, Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat, Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel, Boutant, Mmes Bourzai, Bricq, MM. Caffet, Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis, Daudigny, Mme Durrieu, MM. Fichet, Jeannerot, Mme Ghali, MM. Guérini, Guillaume, Mmes Khiari, Klès, MM. Lagauche, Marc, Le Menn, Lozach, Madec, Mazuir, Miquel, Mirassou, Patriat, Percheron, Rebsamen, Ries, Sergent, Signé, Teulade, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
1° Alinéa 121
Remplacer les mots :
à l'unanimité par les
par les mots :
à la majorité des deux tiers des
2° Alinéa 122, première phrase
Remplacer le mot :
unanime
par les mots :
des membres de la commission
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Il est proposé, afin d'éviter tout blocage dans la réalisation et la finalisation des travaux de la commission de substituer à l'unanimité des membres, une majorité simple des membres de la commission.
L'objectif vise à conférer à la commission une certaine marge de manœuvre dans la réalisation de ses travaux et la formalisation de ceux-ci dans son rapport, rapport qui, a, en tout état de cause, vocation à faire l'objet d'une approbation expresse de l'assemblée délibérante de la métropole et la collectivité, région.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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