Amendement N° 60 4ème rectif. (Retiré)

Réseaux consulaires

Discuté en séance le 10 juin 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 9 juin 2010 par : M. Saugey, Mme Dumas, MM. Trillard, Nègre, Houpert, Lecerf, Bécot, Garrec, Couderc, Gilles, Lefèvre, J. Blanc, Paul, Bernard-Reymond, Chatillon, Cambon, Mmes Descamps, Henneron, Troendle, MM. Beaumont, Dallier, Fouché, P. Blanc, Bordier, Mmes Goy-Chavent, Des Esgaulx, MM. Carle, Faure, Juilhard, Adnot, B. Fournier, Alduy, Jarlier.

Photo de Bernard Saugey Photo de Catherine Dumas Photo de André Trillard Photo de Louis Nègre Photo de Alain Houpert Photo de Jean-René Lecerf Photo de Michel Bécot Photo de René Garrec Photo de Raymond Couderc Photo de Bruno Gilles Photo de Antoine Lefèvre 
Photo de Jacques Blanc Photo de Philippe Paul Photo de Pierre Bernard-Reymond Photo de Alain Chatillon Photo de Christian Cambon Photo de Béatrice Descamps Photo de Françoise Henneron Photo de Catherine Troendle Photo de René Beaumont Photo de Philippe Dallier Photo de Alain Fouché 
Photo de Paul Blanc Photo de Pierre Bordier Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Marie-Hélène Des Esgaulx Photo de Jean-Claude Carle Photo de Jean Faure Photo de Jean-Marc Juilhard Photo de Philippe Adnot Photo de Bernard Fournier Photo de Jean-Paul Alduy Photo de Pierre Jarlier 

Alinéa 20, première phrase

Après les mots :

les mettent

insérer les mots :

de droit

Exposé Sommaire :

Il est nécessaire de prévoir que la mise à disposition consécutive aux recrutements nouveaux intervienne de droit, au même titre que la mise à disposition consécutive au transfert des agents actuels (cf. article 18 III).

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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