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Amendement N° 61 4ème rectif. (Retiré)
Réseaux consulaires
Discuté en séance le 10 juin 2010
Déposé le 9 juin 2010 par : M. Saugey, Mme Dumas, MM. Trillard, Nègre, Houpert, Lecerf, Bécot, Garrec, Couderc, Gilles, Lefèvre, J. Blanc, Paul, Bernard-Reymond, Chatillon, Cambon, Mmes Descamps, Henneron, Troendle, MM. Beaumont, Dallier, Fouché, P. Blanc, Bordier, Mmes Goy-Chavent, Des Esgaulx, MM. Carle, Faure, Juilhard, Adnot, B. Fournier, Alduy, Jarlier.
Alinéa 20, seconde phrase
Supprimer les mots :
et sont des recettes des chambres de commerce et d'industrie de région concernées
Exposé Sommaire :
L'affirmation du caractère obligatoire des dépenses de rémunérations des personnels mis à disposition des CCIT pour leurs propres budgets, permet d'éviter de complexifier inutilement les circuits financiers par des flux « aller-retour » entre CCIR et CCIT.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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