Amendement N° 71 2ème rectif. (Rejeté)

Bioéthique

Discuté en séance le 8 avril 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 5 avril 2011 par : Mme Hermange, M. P. Blanc, Mme Rozier, M. Revet, Mmes Giudicelli, Henneron, MM. Cantegrit, de Legge, Lardeux, Cazalet, Hyest, du Luart, Darniche, Gilles, Portelli, B. Fournier, Vial, Cointat, Retailleau, Pozzo di Borgo, Couderc, del Picchia, Bailly, Leleux, Mme B. Dupont.

Photo de Marie-Thérèse Hermange Photo de Paul Blanc Photo de Janine Rozier Photo de Charles Revet Photo de Colette Giudicelli Photo de Françoise Henneron Photo de Jean-Pierre Cantegrit Photo de Dominique de Legge Photo de André Lardeux Photo de Auguste Cazalet Photo de Jean-Jacques Hyest Photo de Roland du Luart 
Photo de Philippe Darniche Photo de Bruno Gilles Photo de Hugues Portelli Photo de Bernard Fournier Photo de Jean-Pierre Vial Photo de Christian Cointat Photo de Bruno Retailleau Photo de Yves Pozzo di Borgo Photo de Raymond Couderc Photo de Robert del Picchia Photo de Gérard Bailly Photo de Jean-Pierre Leleux Photo de Bernadette Dupont 

Alinéa 2

1° Première phrase

Remplacer les mots :

sans autorisation

par les mots :

si elle porte atteinte à l'intégrité ou la viabilité de l'embryon,

2° Seconde phrase

Au début, insérer les mots :

En outre,

Exposé Sommaire :

Une autorisation de la recherche sur l'embryon est un cap symbolique important franchi et doit donc s'accompagner de dispositions assurant le respect dû à l'embryon à savoir, ne pas porter atteinte à son intégrité et sa viabilité.

En outre, si faire de la recherche sur l'embryon humain sans le détruire limite les possibilités, la recherche n'est cependantpas impossible. Ainsi on fait en fait, déjà, une telle recherche, lorsque l'on effectue un DPI.

La recherche sur l'embryon humain sans le détruire:

- peut se faire sur un embryon rejeté par le DPI comme ayant un avenir compromis

- peut se faire sur des embryons in vitro durant les heures précédant leur implantation: avec des analyses ultrafines électriques, des analyses portant sur le DNA et les transformations épigénétiques. Il faut bien sur l'accord des parents mais de telles microanalyses délicates au niveau cellulaire sont possibles aujourd'hui.

- pourrait se faire sur des embryons congelés "orphelins", abandonnés par leurs parents biologiques, et destinés à la destruction par décongélation: on pourrait les étudie in vitro, en milieu de culture, jusqu'à leur mort spontanée (un embryon humain non implanté conservé en milieu de culture meurt dès que commencent les étapes de la gastrulation avec différentiation tissulaire, à cause des demandes d'énergie croissante.

Il n'y aurait pas d'hypocrisie en cela:

- on ne détruirait pas les embryons, qu'on laisserait mourir naturellement

- on profiterait de leur temps de survie en milieu de culture pour les étudier.

Dans de telles conditions on ne porterait pas atteinte à l'intégrité de l'embryon ni à sa viabilité.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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