Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Amendement N° 282 (Irrecevable)

Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france

( amendements identiques : 36 52 109 191 195 232 233 234 235 288 289 292 293 359 361 369 370 )

Déposé le 14 janvier 2013 par : Mme Bourzai, MM. Vairetto, Domeizel, Mme M. André, MM. Auban, Chastan, Mme Espagnac, MM. Fauconnier, Néri, Teston.

Texte de la commission N° 252 (2012-2013) sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 3

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org