Amendement N° 293 (Irrecevable)

Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france


( amendements identiques : 36 52 109 191 195 232 233 234 235 282 288 289 292 359 361 369 370 )

Déposé le 14 janvier 2013 par : MM. Kaltenbach, Sueur, Richard, Vandierendonck, J.P. Michel, Sutour, Camani, Frécon, Vairetto, Chiron, J.C. Leroy, Haut, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Bataille, MM. Magner, Dilain, Mazuir, Collomb, Domeizel, les membres du Groupe socialiste et apparentés.

Photo de Philippe Kaltenbach Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Alain Richard Photo de René Vandierendonck Photo de Jean-Pierre Michel Photo de Simon Sutour Photo de Pierre Camani Photo de Jean-Claude Frécon Photo de André Vairetto Photo de Jacques Chiron 
Photo de Jean-Claude Leroy Photo de Claude Haut Photo de Bernadette Bourzai Photo de Didier Guillaume Photo de Delphine Bataille Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Claude Dilain Photo de Rachel Mazuir Photo de Gérard Collomb Photo de Claude Domeizel 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion