Sous-Amendement N° 369 à l'amendement N° 349 (Irrecevable)

Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france


( amendements identiques : 36 52 109 191 195 232 233 234 235 282 288 289 292 293 359 361 370 )

Déposé le 16 janvier 2013 par : M. Jarlier.

Photo de Pierre Jarlier 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion