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Amendement N° 292 (Irrecevable)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Déposé le 14 janvier 2013 par : MM. Kaltenbach, Sueur, Richard, Vandierendonck, J.P. Michel, Sutour, Camani, Frécon, Vairetto, Chiron, J.C. Leroy, Haut, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Bataille, MM. Magner, Dilain, Mazuir, Collomb, Domeizel, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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