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Sous-Amendement N° 361 à l'amendement N° 349 (Irrecevable)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Déposé le 16 janvier 2013 par : MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Vall, Vendasi.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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