Sous-Amendement N° 359 à l'amendement N° 349 (Irrecevable)

Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france


( amendements identiques : 36 52 109 191 195 232 233 234 235 282 288 289 292 293 361 369 370 )

Déposé le 15 janvier 2013 par : MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Vall, Vendasi.

Photo de Jacques Mézard Photo de Gilbert Barbier Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Alain Bertrand Photo de Jean-Pierre Chevènement Photo de Yvon Collin Photo de Pierre-Yves Collombat 
Photo de François Fortassin Photo de Robert Hue Photo de Françoise Laborde Photo de Stéphane Mazars Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Jean-Claude Requier Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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