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Amendement N° 150 (Retiré avant séance)
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 11 mars 2013 par : M. Zocchetto, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux.
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