Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 76 (Retiré avant séance)
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 8 mars 2013 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article modifie les règles d’inéligibilité pour certains emplois seulement.
Pourquoi ceux-ci et pas les autres ?
Il faut sans doute revoir ces règles mais il faut le faire alors en les revisitant dans leur ensemble.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.