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Amendement N° 283 (Retiré avant séance)
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 17 juin 2013 par : Mme Létard.
Alinéa 60
I. – Première phrase
Remplacer le mot :
auxquels
par les mots :
avec lesquels
II. – Deuxième phrase
Supprimer les mots :
l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et
et le mot :
lui
III. – Dernière phrase
a) Remplacer les mots :
d’association à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
par les mots :
d’université confédérale associant des établissements ou organismes publics ou privés concourant aux missions du service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche associés
b) Supprimer les mots :
de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et du ou
Exposé Sommaire :
L’association entre des établissements ou organismes publics ou privés concourant aux missions du service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche ne doit pas conduire à subordonner les établissements associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Les auteurs de cet amendement proposent que l’association soit fondée sur une démarche garantissant leur égalité pour assurer un regroupement des établissements de nature confédérale.
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