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Amendement N° 337 (Retiré avant séance)

Enseignement supérieur et recherche


( amendements identiques : 204 248 249 250 278 279 281 282 283 326 349 )

Déposé le 17 juin 2013 par : Le Gouvernement.

Texte de la commission N° 660 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Article 18

Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Il n’est pas opportun de faire remonter au niveau de la loi ce qui relève actuellement de l’arrêté licence qui parle déjà de « parcours différenciés »

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