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Amendement N° 149 3ème rectif. (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 18 février 2015 par : MM. P. Leroy, César, G. Bailly, Calvet, Cardoux, Mme Cayeux, MM. Chasseing, Danesi, Mmes Debré, Deromedi, MM. B. Fournier, J. Gautier, Gilles, Gremillet, Mme Gruny, MM. Houel, Karoutchi, Mme Lamure, MM. Laufoaulu, Longuet, Mandelli, Mayet, Mmes Mélot, Micouleau, MM. Morisset, Pierre, Pinton, Mme Procaccia, MM. Revet, Savary, Trillard, Husson.
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il prévoit à ce titre la vérification du potentiel de notre pays en hydrocarbures non-conventionnels.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à intégrer, dans le volet de la programmation pluriannuelle de l’énergie relatif à la sécurité énergétique, la nécessaire identification du potentiel énergétique de la France en matière d’hydrocarbures non-conventionnels.
Le volet de la programmation pluriannuelle de l’énergie consacré à la sécurité énergétique, prévoit la possibilité de diversification des sources d’approvisionnement d’énergie. Il est dans ce contexte nécessaire de permettre de vérifier toutes les potentialités de notre sous-sol, dans une optique d’identification de nos ressources nationales, de maintien de notre sécurité et d’évaluation des impacts économiques, sociaux, environnementaux de l’exploration et de l’exploitation éventuelle des ressources identifiées.
Cet amendement propose donc que la France se dote d’une stratégie de recherche pour le développement de ressources énergétiques alternatives, dans le respect de l’environnement et des objectifs évoqués dans le présent projet de loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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