Déposé le 11 juin 2015 par : M. Kern.
Alinéa 8, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et a donc droit sur tout le territoire aux soins palliatifs mentionnés à l’article L. 1110-10
Le présent amendement pose le principe de l’égalité d’accès aux soins palliatifs.
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