Amendement N° 133 (Retiré avant séance)

Malades et personnes en fin de vie


( amendements identiques : 24 27 94 95 100 134 135 136 138 140 141 142 143 146 147 148 149 150 )

Déposé le 11 juin 2015 par : M. Kern.

Photo de Claude Kern 

Alinéa 8, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et a donc droit sur tout le territoire aux soins palliatifs mentionnés à l’article L. 1110-10

Exposé Sommaire :

Le présent amendement pose le principe de l’égalité d’accès aux soins palliatifs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion