Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 141 (Retiré avant séance)
Malades et personnes en fin de vie
Déposé le 11 juin 2015 par : M. Kern.
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le médecin met en place les traitements antalgiques, les médicaments calmant l’anxiété ou les sédatifs utiles pour soulager la souffrance réfractaire en phase avancée ou terminale, même s’ils peuvent avoir comme effet secondaire non voulu d’abréger la vie. Les doses utilisées restent proportionnées à l’intensité de la douleur physique ou de la souffrance morale que l’on cherche à soulager. Ces traitements ne peuvent servir à provoquer intentionnellement la mort.
Exposé Sommaire :
Pour soulager la souffrance morale, il n’y a pas que les sédatifs. Les médicaments calmant l’anxiété ou antidépresseurs ont leur place dans un premier temps. Il est important de mentionner que la règle du double effet n’est valable que si les médicaments utilisés sont administrés à doses progressives et ajustées à l’intensité de la souffrance physique ou morale. Ces médicaments ne doivent pas servir à provoquer la mort par un surdosage volontaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.