Amendement N° 138 (Retiré avant séance)

I. – Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Lorsque le patient ne peut pas exprimer sa volonté et au titre du refus de l’obstination déraisonnable mentionné à l’article L. 1110-5-1, dans le cas où le médecin arrête un traitement disproportionné, le médecin, après une procédure collégiale, peut décider une sédation de la personne malade, réversible et réévaluée quotidiennement pour franchir un cap difficile ou apaiser la phase terminale. Il maintient les soins et traitement proportionnés. Il instaure une analgésie en cas de douleurs constatées ou suspectées.

II. – Alinéa 5

Remplacer le mot :

deux

par le mot :

trois