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Amendement N° 146 (Retiré avant séance)
Malades et personnes en fin de vie
Déposé le 11 juin 2015 par : M. Kern.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elles ne peuvent contenir de dispositions contraires au code de déontologie médicale.
Exposé Sommaire :
Ces directives ne peuvent contenir des demandes illégales.
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