Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 143 (Retiré avant séance)
Malades et personnes en fin de vie
Déposé le 11 juin 2015 par : M. Kern.
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Toute personne consciente, en état de discernement et dûment informée, a le droit de refuser ou de ne pas subir tout ou partie des traitements proposés y compris les analgésiques ou les sédatifs destinés à les soulager. » ;
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire de préciser que la personne doit être en état de prendre une décision libre et éclairée.
Elle a également le droit de refuser les analgésiques et les sédatifs.
La décision est également valable lorsqu’il s’agit de refuser une partie des traitements.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.