Amendement N° 54 rectifié (Adopté)

Malades et personnes en fin de vie

Discuté en séance le 16 juin 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 16 juin 2015 par : MM. de Legge, Sido, Reichardt, Morisset, Mandelli, Revet, de Nicolay, D. Laurent, G. Bailly, B. Fournier, Pierre, Leleux, Mme Imbert, M. Chaize, Mme Gruny, M. de Raincourt, Mmes Canayer, Duchêne, MM. Bizet, Buffet, Mme Cayeux, MM. Trillard, Raison, Portelli, Savary, Mme Di Folco, MM. Huré, Pozzo di Borgo, Mme Des Esgaulx, M. J.P. Fournier, Mmes Deromedi, Troendlé, MM. Vasselle, Bignon, Pointereau, Vaspart, Hyest, Saugey, Mouiller, Mme Mélot, MM. Retailleau, Mayet, Charon, Mmes Deroche, Duranton, MM. Husson, Houel, Fouché, Gournac, Mme Debré, M. Lemoyne, Mme Lamure, MM. Kern, Cardoux, Gremillet, Guerriau.

Photo de Dominique de Legge Photo de Bruno Sido Photo de André Reichardt Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Didier Mandelli Photo de Charles Revet Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Daniel Laurent Photo de Gérard Bailly Photo de Bernard Fournier Photo de Jackie Pierre Photo de Jean-Pierre Leleux Photo de Corinne Imbert Photo de Patrick Chaize 
Photo de Pascale Gruny Photo de Henri de Raincourt Photo de Agnès Canayer Photo de Marie-Annick Duchêne Photo de Jean Bizet Photo de François-Noël Buffet Photo de Caroline Cayeux Photo de André Trillard Photo de Michel Raison Photo de Hugues Portelli Photo de René-Paul Savary Photo de Catherine Di Folco Photo de Benoît Huré Photo de Yves Pozzo di Borgo 
Photo de Marie-Hélène Des Esgaulx Photo de Jean-Paul Fournier Photo de Jacky Deromedi Photo de Catherine Troendle Photo de Alain Vasselle Photo de Jérôme Bignon Photo de Rémy Pointereau Photo de Michel Vaspart Photo de Jean-Jacques Hyest Photo de Bernard Saugey Photo de Philippe Mouiller Photo de Colette Mélot Photo de Bruno Retailleau Photo de Jean-François Mayet 
Photo de Pierre Charon Photo de Catherine Deroche Photo de Nicole Duranton Photo de Jean-François Husson Photo de Michel Houel Photo de Alain Fouché Photo de Alain Gournac Photo de Isabelle Debré Photo de Jean-Baptiste Lemoyne Photo de Élisabeth Lamure Photo de Claude Kern Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Daniel Gremillet Photo de Joël Guerriau 

Après l'alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...) À la première phrase, après les mots : « de recevoir », sont insérés les mots : «, sur l'ensemble du territoire, » ;

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à assurer un égal accès aux soins palliatifs à tous les patients en fin de vie, quel que soit leur lieu de résidence. On déplore en effet, outre l'insuffisance des soins et des structures palliatives, des disparités géographiques qui pénalisent certains patients.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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