Déposé le 16 juin 2015 par : MM. de Legge, Sido, Reichardt, Morisset, Mandelli, Revet, de Nicolay, D. Laurent, G. Bailly, B. Fournier, Pierre, Leleux, Mme Imbert, M. Chaize, Mme Gruny, M. de Raincourt, Mmes Canayer, Duchêne, MM. Bizet, Buffet, Mme Cayeux, MM. Trillard, Raison, Portelli, Savary, Mme Di Folco, MM. Huré, Pozzo di Borgo, Mme Des Esgaulx, M. J.P. Fournier, Mmes Deromedi, Troendlé, MM. Vasselle, Bignon, Pointereau, Vaspart, Hyest, Saugey, Mouiller, Mme Mélot, MM. Retailleau, Mayet, Charon, Mmes Deroche, Duranton, MM. Husson, Houel, Fouché, Gournac, Mme Debré, M. Lemoyne, Mme Lamure, MM. Kern, Cardoux, Gremillet, Guerriau.
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) À la première phrase, après les mots : « de recevoir », sont insérés les mots : «, sur l'ensemble du territoire, » ;
Le présent amendement vise à assurer un égal accès aux soins palliatifs à tous les patients en fin de vie, quel que soit leur lieu de résidence. On déplore en effet, outre l'insuffisance des soins et des structures palliatives, des disparités géographiques qui pénalisent certains patients.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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