Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 66 2ème rectif. (Retiré)
Malades et personnes en fin de vie
Discuté en séance le 17 juin 2015
( amendements identiques : )
Déposé le 17 juin 2015 par : MM. de Legge, Sido, Reichardt, Morisset, Mandelli, Revet, de Nicolay, D. Laurent, G. Bailly, B. Fournier, Pierre, Mme Imbert, M. Chaize, Mme Gruny, M. de Raincourt, Mmes Canayer, Duchêne, MM. Bizet, Gilles, Buffet, Mme Cayeux, MM. Trillard, Portelli, Mmes Di Folco, Duranton, MM. Huré, Pozzo di Borgo, Mme Des Esgaulx, M. J.P. Fournier, Mme Deromedi, MM. Vasselle, Bignon, Pointereau, Vaspart, Hyest, Mouiller, Mme Mélot, MM. Retailleau, Charon, Mme Deroche, MM. Houel, Gournac, Mmes Debré, Lamure, MM. Cardoux, Gremillet, Guerriau.
Alinéa 5, première phrase
Après le mot :
obligation
insérer les mots :
, sauf si cela porte atteinte à sa conscience,
Exposé Sommaire :
Il est essentiel de préserver la clause de conscience.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.