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Amendement N° 216 (Retiré avant séance)

Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire


( amendements identiques : 40 42 73 74 136 159 160 217 218 219 220 221 )

Déposé le 29 juin 2015 par : M. Collombat.

Photo de Pierre-Yves Collombat 

Texte de la commission N° 542 (2014-2015) sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, en nouvelle lecture pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Article 80

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les règles actuelles régissant les ouvertures dominicales sont bien assez souples. Augmenter le nombre de dimanche possiblement travaillé constitue une régression sociale et non un progrès.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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