Amendement N° 74 (Retiré avant séance)

Cet article modifie la définition du motif économique du licenciement en disposant que « Le motif économique se justifie au regard de la situation de l'entreprise ou, le cas échéant, de celle du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient. »

Dans ces conditions, le licenciement pour motif économique devient tellement vaste, et vague, qu’il pourra s’appliquer à n’importe quel licenciement, à n’importe quelle entreprise, même dans une situation florissante.