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Amendement N° 217 (Retiré avant séance)
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Collombat.
Alinéas 4, 7 et 8
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le nombre de 5 dimanches du "maire" est largement suffisant. Le porter à 12 apportera plus d'inconvénients pour les employés que d'avantages.
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