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Amendement N° 5 3ème rectif. (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 34 34 34 34 42 42 48 48 48 48 48 188 188 188 461 461 )
Déposé le 10 février 2016 par : Mme Morhet-Richaud, MM. Kennel, Mandelli, Mouiller, Mme Procaccia, MM. Cardoux, Joyandet, Mme Lamure, M. de Raincourt, Mmes Primas, Imbert, MM. Laménie, B. Fournier, Dufaut, Karoutchi, de Legge, Mme Gruny, MM. Gilles, Pinton, Paul, Mayet, Reichardt, Huré, Revet, Panunzi, Mme Lopez, MM. Vaspart, Cornu, Allizard, Pointereau, G. Bailly, Chatillon, Mme Duranton, MM. Danesi, Chasseing, D. Laurent, Charon, Mme Chain-Larché, MM. Perrin, Raison, Longuet, Saugey, Mmes Duchêne, Di Folco.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'enjeu d'amélioration de la conception des formes urbaines sur le territoire national est partagé par tous. C'est pourquoi, réserver la rédaction du projet architectural, paysager et environnemental (PAPE) à une seule profession la prive d'une approche pluridisciplinaire et l'éloigne du but recherché. En effet, l'approche méthodologique du PAPE nécessite la mise en oeuvre d'une démarche prenant en compte la globalité de l'environnement de l'opération : paysage et biodiversité, formes urbaines, déplacements, énergie, eau, contexte social et mixité, climat et géographie, déchets, bruits et nuisances, sol et matériaux. Les meilleurs projets résultent d'équipes pluridisciplinaires à compétences multiples où tous les professionnels du cadre de vie peuvent s'exprimer. L'approche pluridisciplinaire et transversale doit être partagée par tous ceux qui concourent à sa production, quelle que soit leur origine professionnelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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