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Amendement N° 171 2ème rectif. (Adopté)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 mai 2016 par : MM. Chasseing, D. Laurent, Grand, Genest, Mmes Duchêne, Morhet-Richaud, Deromedi, MM. Panunzi, Détraigne, Pillet, Bouchet, G. Bailly, Guerriau, de Raincourt, Pellevat, Doligé, Mme Di Folco, MM. Trillard, César, Raison, Perrin, Cardoux, Mme Lamure, M. Tandonnet, Mmes Estrosi Sassone, Lopez, M. Pierre, Mme Deroche, MM. Savary, Longeot, Chaize, B. Fournier, Gabouty, Houel, D. Dubois, Nougein, Gremillet, Lefèvre, Husson, Falco, Charon.
Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Un déboisement ayant pour but de planter des chênes truffiers. La plantation doit être effectuée dans un délai de quatre ans maximum. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but de relancer la trufficulture dans les régions adaptées à cette activité.
Actuellement, le code forestier ne considère pas les opérations portées sur les plantations de chênes truffiers comme un défrichement, elles peuvent donc être supprimées sans avoir à respecter les obligations qui sont liées (replantations ou paiement d’une taxe).
Paradoxalement, si un trufficulteur souhaite défricher un bois pour planter des chênes truffiers, il est soumis aux obligations énoncées ci-dessus. La taxe représente environ 3000€ par hectare.
Cette taxe constitue un frein majeur à la relance de la trufficulture sur nos territoires et peut avoir pour conséquence l’annulation du projet, il est donc indispensable de la supprimer.
A savoir que nous importons environ 80% de truffes en France (nous en produisons seulement 20%).
D’autre part, cette production constitue une activité complémentaire à nos agriculteurs leur permettant de se diversifier.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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