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Amendement N° 141 (Retiré avant séance)
Liberté de la création architecture et patrimoine
Discuté en séance le 25 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 1 7 8 9 12 13 14 15 16 46 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 178 190 201 )
Déposé le 19 mai 2016 par : Mmes Blandin, Bouchoux, les membres du Groupe écologiste.
I. – Alinéas 17, 92, 123, 133, 136 et 137
Remplacer le mot :
site
par le mot :
ensemble
II. – Alinéas 83, 85, 86, 88, première et seconde phrases, 89, première et deuxième phrases, 138 et 139
Remplacer le mot :
sites
par le mot :
ensembles
III. – Alinéas 90 et 91
Remplacer les mots :
le site
par les mots :
l'ensemble
IV. – Alinéas 94, 95, 96 (deux fois), 120, première phrase, et 125
Remplacer les mots :
du site
par les mots :
de l'ensemble
V. – Alinéa 100
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
III. – À compter de la publication de la décision de classement d'un ensemble patrimonial remarquable, il est institué une commission locale de l'ensemble patrimonial remarquable, composée de...
Exposé Sommaire :
Le mot "site" engendre de la confusion avec les sites classés au titre de loi de 1930 relevant du code de l'environnement et désignant des paysages remarquables. Ce serait donc deux catégories d'espaces protégés qui porteraient le même nom mais qui ne désigneraient ni le même objet, ni les mêmes outils de protection et de gestion et relevant de deux codes différents. Par souci de clarté et de lisibilité des politiques publiques cet amendement propose le terme "ensemble patrimonial remarquable".
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